TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copies certifiées conformes délivrées à Me VERNERET #T7, Me PIAT #J150 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 23/12435 N° Portalis 352J-W-B7H-C2VM2 N° MINUTE

Article 2 : La demande présentée par le GAEC du Petit-Vermeney devant le tribunal administratif de Bordeaux est rejetée.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXÉCUTION STATUANT EN MATIÈRE DE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 10 JANVIER 2024 AUDIENCE PUBLIQUE TENUE PAR MADAME VERNERET-LAMOUR, EN

avocat Me Dominique DOLSA, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 444 JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION (article 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Madame Sophie VERNERET-LAMOUR

Emilie PLANCHE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 456 DEFENDEUR : [G] [R] ORDONNANCE DE RELEVÉ DE CADUCITÉ (articles 406, 407 et 468 du Code de Procédure Civile) Nous, Madame Sophie VERNERET-LAMOUR

DÉBATS : A l'audience publique tenue le 16 Novembre 2023, Madame VERNERET-LAMOUR, Juge placé, siégeant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l’article 812 du Code de Procédure Civile

SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Juge des contentieux de la protection RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français Prononcée publiquement au nom du peuple français le 02 avril 2026 par Nous, Madame Sophie VERNERET-LAMOUR

SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Juge des contentieux de la protection RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français Prononcée publiquement au nom du peuple français le 02 avril 2026 par Nous, Madame Sophie VERNERET-LAMOUR

DÉBATS : A l'audience publique d’incident tenue le 18 Janvier 2024, Madame VERNERET-LAMOUR, Juge de la mise en état assistée de Madame GAVACHE, Greffier lors des débats a indiqué que l’ordonnance sera

DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Juge des contentieux de la protection RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français Prononcé publiquement au nom du peuple français le 02 avril 2026 par Madame Sophie VERNERET-LAMOUR

B A, représenté par Me Vernerey, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 août 2021 par lequel la Ville de Paris s'est opposée à la déclaration préalable n° DP 075 102 21 V0117 ; 2°) d'enjoindre

DÉBATS : A l'audience publique tenue le 19 Octobre 2023, Madame VERNERET-LAMOUR, Juge placé, siégeant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l’article 812 du Code de Procédure Civile

et un mémoire complémentaire enregistrés le 28 octobre 2021 et le 15 février 2022, ainsi qu'un mémoire en réplique enregistré le 16 mars 2022, la commune d'Allainville-aux-Bois, représentée par Me Vernerey

B A et Mme D A, représentés par Me Vernerey, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 mars 2021 par lequel le maire de Villennes-sur-Seine a accordé à Mme E un permis de démolir concernant

Venarey-les-Laumes au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

VERNEY CARRON C/ S.A. TOKIO MARINE EUROPE S.A.

DÉBATS : A l'audience publique tenue le 16 Novembre 2023, Madame VERNERET-LAMOUR, Juge placé, siégeant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l’article 812 du Code de Procédure Civile

DÉBATS TENUS À L'AUDIENCE DU : 13 NOVEMBRE 2023 Nous, Sophie VERNERET-LAMOUR, Juge placé, assistée de Carla LOPES DOS SANTOS, Greffier, Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil, à

DÉBATS TENUS À L'AUDIENCE DU : 05 FÉVRIER 2024 Nous, Sophie VERNERET-LAMOUR, Juge placé, assistée de Carla LOPES DOS SANTOS, Greffier, Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil, à l

représentant légal, [D] [C] , en qualité de présidente, dont le siège social est sis [Adresse 4], non comparante, ni représentée d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sophie VERNERET-LAMOUR