André, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant de ses enfants mineurs Marie-Claire et Vincent, - X... Cécile, - X...

Condamne la SARL VICTORIA BATIMENT aux dépens, dont ceux à recouvrer par le greffe, liquidés à la somme de 55.67 euros TTC, dont 9.06 euros de TVA.

André A..., 2°/ Mme Georgette A..., née E..., demeurant tous deux ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 août 1994 par la cour d'appel de Bourges (1re Chambre), au profit : 1°/ de Mme Victoria B

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière VICTORIA XIV, dont le siège social est à Capbreton (Landes), ..., en

Eric LEMONNIER, Président d'audience et Me Victorine DAVID, Greffier. Fait et donné en Notre Cabinet, le 09 avril 2026 par Nous, M.

André X... ; M.

VICTORIA PALACE, la S.A.R.L. PLEIN SOLEIL, la S.A.R.L. [Adresse 8], la S.A.R.L. LES TERRASSES, la S.A.R.L. BEACH, la S.A.R.L. LES JASMINS et la S.A.R.L.

([Localité 1]) Non comparant PARTIE EN DEMANDE, d'une part, ET : La SARL GARAGE TRISTAN immatriculée au RCS d'Evreux sous le numéro 451 299 317, Dont le siège social est [Adresse 2] 27220 SAINT ANDRE

André X..., demeurant ..., 3 / de M. Vincent X..., demeurant ..., 4 / de M.

André Y..., 2 / Mme Dominique Z..., épouse Y..., demeurant ensemble à Saint-Cyr-sous-Dourdan (Essonne), Bandeville, 1, passage des Vorcins, en cassation d'un arrêt rendu le 18 mars 1992 par la cour

André X..., demeurant ... ; M.

André, Jean et Jean-Charles A... ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demanderesses au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, les deux moyens de cassation annexés

PARTIE EN DEMANDE, d'une part, ET : La SAS COMPLETEL SAS inscrite au RCS de [Localité 2] sous le numéro 418 299 699, Dont le siège social est [Adresse 2] Représentée par le cabinet [Localité 3] [X] ANDRE

Miailhe, 25 000 f à Mme Victoria Miailhe et 25 000 à Mme Brigitte Miailhe. B. Frais et dépens 15.

Jean-Charles M..., demeurant 9, rue Résidence Victoria, 69350 La Mulatière, 17°/ de M. Norbert N..., demeurant ..., 18°/ de M. André O..., demeurant ..., 19°/ de M.

Sur le pourvoi formé par Monsieur Henri, Jean C..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 janvier 1987 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre), au profit de : 1°/ Madame Victorine

Henri C..., demeurant villa "La Marquise", ... à Soulac-sur-Mer (Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 5 février 1992 par la cour d'appel d'Agen (1ère chambre), au profit de : 1 ) Mme Victorine

Ernest, André U..., demeurant au lieudit Butrone, Afa (Corse du Sud), 22°/ Mme Marie-Joséphine XW..., épouse XC..., 23°/ Mme Simone C..., épouse R..., 24°/ M. Eric de XZ..., 25°/ M.