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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 8
6791de5493ef93c421386ac3
22 janvier 2025
422 088 476 [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS- VERSAILLES- REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477, ayant pour avocat plaidant Me Vincent
2ème chambre
69673ea2cdc6046d473a3808
13 janvier 2026
RENVOI APRES CASSATION Monsieur [B] [O] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Nicolas DALMAYRAC de la SCP CAMILLE ET ASSOCIES, avocat postulant au barreau de TOULOUSE Représenté par Me Vincent
PREMIERE CHAMBRE
6a0f85aacdc6046d477fd0cb
21 mai 2026
répertoire sirene sous le numéro 394 628 234, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Vincent BRAULT- JAMIN de la SELARL 2BMP, avocats au barreau de TOURS, avocats plaidant MAGISTRAT
Chambre Civile
6811b371893ab038bd465feb
29 avril 2025
son représentant légal domicilié en cette qualité au siège, [Adresse 2] [Localité 10] tous ayant pour avocat postulant Me Estelle GARNIER, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Vincent
678750b5892c83ef59be5a17
14 janvier 2025
STRASBOURG D'UNE PART INTIMÉS : - Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265277531885906 Madame [L] [U] née le 02 Juillet 1990 à [Localité 28] [Adresse 7] [Localité 16] représentée par Me Vincent
Chambre Commerciale
65449d67c71a6a83181c8e8e
2 novembre 2023
Société COMMERCES RENDEMENT, Société par actions simplifiée Agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés au siège social [Adresse 3] [Localité 4] Ayant pour avocat postulant Me Vincent
Chambre des Urgences
65aa2938a34ad10008581b7e
17 janvier 2024
PARTIES EN CAUSE APPELANT : timbre fiscal dématérialisé n°: 1265289225244927 Monsieur [H] [L] né le 07 Mars 1950 à [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Vincent
Cour d'Appel
6253cdb2bd3db21cbdd942bd
15 novembre 2018
représenté par Me Vincent BRAULT- JAMIN, membre de la SELARL 2BMP, avocat au barreau de TOURS, SA CAISSE D'EPARGNE LOIRE CENTRE coopérative à Directoire au capital de 392.219.900 €, prise en la
62ce63b29a20ce9fcf1268fd
11 juillet 2022
inscrite au RCS de TOURS sous le n° 513 380 832, pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège 84, rue de la Châtaignerie 37510 BALLAN MIRE représentée par Me Vincent
69d5e941cdc6046d477ba4e0
7 avril 2026
PARTIES EN CAUSE APPELANT :- Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265307465982795 Monsieur [Z] [K] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Vincent
6253cdd3bd3db21cbdd949e8
27 août 2020
Ayant pour avocat Me Vincent BRAULT-JAMIN, membre de la SELARL 2BMP, avocat au barreau de TOURS D'UNE PART INTIMÉS : - Timbre fiscal dématérialisé No: 1265240313189994 Monsieur C...
67ec5d16dd062d9f810ea5fc
1 avril 2025
PIRES C.M (RCS de TOURS n° 410 472 807), dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Vincent BRAULT- JAMIN de la SELARL 2BMP, avocats au barreau de TOURS, Madame [T] [E] née le 07
6253cdddbd3db21cbdd94c77
15 avril 2021
AGC CREATION [Adresse 2] [Adresse 2] Ayant pour avocat Me Vincent BRAULT- JAMIN, membre de la SELARL 2BMP, avocat au barreau de TOURS D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL en date du :
69debdf1cdc6046d47406807
13 avril 2026
AVRIL 2026 N° RG 24/00728 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JDLY DEMANDEUR Monsieur [T] [A] né le 15 Août 1963 à [Localité 1] (LOCHE) de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Vincent
6253cde7bd3db21cbdd94e7c
11 mars 2021
LE CHEVAL BLANC [Adresse 4] [Localité 4] Ayant pour avocat Me Vincent BRAULT-JAMIN, memblre de la SELARL 2BMP, avocat au barreau de TOURS D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL en date du : 24
67ef0018b848dd6814c67c5d
3 avril 2025
SAINT ELOI [Localité 38] (RCS [Localité 44] 345 300 164), dont le siège social est sis [Adresse 14] représentée par Maître Vincent BRAULT- JAMIN de la SELARL 2BMP, avocats au barreau de TOURS, avocats
4ème Chambre
697330efcdc6046d47656ba3
22 janvier 2026
Localité 158] [Adresse 155] - [Adresse 49] [Localité 162] ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS ayant pour avocat plaidantMe Vincent
679b18e42c9274d4514e2b9d
28 janvier 2025
- Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265284996070438 Monsieur [G] [C] né le [Date naissance 4] 1967 à [Localité 26] Clinique [19] [Adresse 3] [Localité 13] ayant pour avocat postulant Me Vincent
62c67c64ca9bf2637903086c
6 juillet 2022
BRAULT Me E. GARNIER Me M.
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