a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : FEDERATION DES EMPLOYES ET CADRES DE LA CGT FORCE OUVRIERE [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Vincent LECOURT, avocat au barreau de VAL

Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 2371478 - Représentant : Me Vincent

Jugement rendu le 18 Août 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Commerce N° RG : 13/00358 Copies exécutoires délivrées à : la AARPI Studio Avocats Me Vincent

Jugement rendu le 20 Septembre 2002 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° chambre : 4 N° Section : N° RG : 730F/99 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Vincent

Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 25 Avril 2013 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de CERGY-PONTOISE N° RG : F10/00514 Copies exécutoires délivrées à : Me Vincent

APPELANT Monsieur [Y] [B] [Adresse 4] [Localité 6] né le [Date naissance 3] 1959 à [Localité 9] représenté par Me Amandine BOULEBSOL, avocat au barreau de PARIS, toque : C2293 substitué par Me Vincent

la cour : Jugement rendu(e) le 29 Novembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 09/02118 Copies exécutoires délivrées à : Me Vincent

Septembre 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY-PONTOISE N° Chambre : N° Section : E N° RG : F 17/00071 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Vincent

Septembre 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CERGY-PONTOISE N° Chambre : N° Section : E N° RG : 15/00839 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Vincent

SYNDICATS DE LA CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL FORCE OUVRIERE Cité Artisanale 26 Rue Francis Combe 95014 CERGY PONTOISE CEDEX représenté par la SCP GAS - No du dossier 20070779 assisté de Me Vincent

Jugement rendu le 21 Juillet 2021 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de MONTMORENCY N° Section : E N° RG : F 19/00449 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Vincent

le 17 Novembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-GERMAIN-EN- LAYE Section : C N° RG : F 21/00068 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Vincent

FRANCE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 INTIMEE Madame [Y] [T] épouse [D] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Vincent

APPELANT Monsieur [M] [D] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Vincent LECOURT, avocat au barreau de VAL D'OISE, toque : 218 INTIMEES la SELARL MONTRAVERS-YANG TING ès qualité liquidateur

Jugement du 24 février 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY - RG n° 17/01412 APPELANT Monsieur [O] [G] Chez Madame [L] [G] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Vincent

TRAITEUR [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Véronique GIRARD, avocat au barreau de PARIS, toque : A0643 INTIME Monsieur [Z] [E] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Vincent

janvier 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY Section : E N° RG : F 19/00079 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Sandrine BOULFROY Me Vincent

Jugement rendu le 14 Septembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : C N° RG : F 19/00499 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Vincent