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46 résultats pour « Virginie DE FREITAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300647

Cassation

28 mai 2013

28 mai 2013

Description du bien : L'emprise expropriée appartient à la SCI MARINE, et est située rue Frégate La Flore, sous les références nouvelles CZ 233, 238, 240, d'une superficie de 884 m2.

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 13

68e1fb7f364b3ebed3bf05ce

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Tribunal judiciaire d'EVRY RG n° 18/00240 APPELANTE S.A.S. [13] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Audrey HINOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477, substituée par Me Alexandra FRELAT

Source officielle
CC

cr

6079a87a9ba5988459c4d671

Cassation

22 septembre 2004

22 septembre 2004

et des plantations de vignes sans droit, et infligé à Chrétien X... des amendes fiscales, l'arrêt attaqué a refusé d'ordonner l'arrachage des vignes irrégulièrement plantées ; "aux motifs que les premiers

Source officielle
TJ

PAC - Contentieux

6945ded875782d5f06d56468

T. Judiciaire

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Le cabinet DHORNE - CARLIER - KHAYAT obtenait deux ordonnances sur la base de l’article L 5423-3 du Code de transport prévoyant le “privilège du fréteur”.

Source officielle
CA

9e Chambre C

6033926078453745a2271a4d

Appel

19 mai 2017

19 mai 2017

En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 09 Mars 2017, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Virginie

Source officielle
CC

civ2

61372345cd5801467740797a

Cassation

10 juin 1999

10 juin 1999

En effet, ces derniers étaient propriétaires indivis, par héritage, de plusieurs terrains plantés de vignes, de vignobles à l'intérieur même de Montpellier.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1990:354

CJUE

11 octobre 1990

11 octobre 1990

#Société d'initiatives et de coopération agricoles a Société d'intérêt professionnel des producteurs et expéditeurs de fruits, légumes, bulbes et fleurs d'Ille-et-Vilaine proti Komisii Európskych spoločenstiev

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300125

Cassation

29 février 2024

29 février 2024

[F] exploite, depuis 1996, une parcelle de vigne, dont Mme [X] est devenue propriétaire. 2. Le 24 juillet 2017, M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

5fda7750d348120242e31477

Appel

28 juin 2019

28 juin 2019

avocat plaidant SAS EX&CO prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Immatriculée au RCS de PONTOISE sous le n° 389 766.809 représentée par Me Virginie

Source officielle
CC

cr

6079a8599ba5988459c4cdce

Cassation

8 mars 2005

8 mars 2005

l'itinéraire ; que l'exigence minimum d'un pilote avisé et expérimenté est aussi de tenir compte de l'état de la route ; que celle-ci était mouillée et grasse au moment de la compétition ; que selon Virginie

Source officielle
CC

cr

61372629cd580146774236c0

Cassation

3 septembre 2002

3 septembre 2002

chaussée en marche normale et l'a en conséquence condamné ; "aux motifs propres que le 1er juillet 1999, à Saint-Laurent-Le-Minier, Michel X... circulait sur la route départementale 110 en direction du Vigan

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGHEARINGS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2347580-2528180

Admin. suprême

7 mai 2008

7 mai 2008

  La frégate chargée par les autorités maritimes françaises de procéder à l’interception du bateau, repéra le 13   juin 2002, au large des îles du Cap Vert, un navire de commerce navigant à faible

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1984:169

CJUE

12 avril 1984

12 avril 1984

. # Société coopérative agricole "Société d'initiatives et de coopération agricole" en Société d'intérêt collectif agricole "Société interprofessionnelle des producteurs et expéditeurs de fruits, légumes

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1990:308

CJUE

12 juillet 1990

12 juillet 1990

. # Société d'initiatives et de coopération agricoles e Société d'intérêt professionnel des producteurs et expéditeurs de fruits, légumes, bulbes et fleurs d'Ille-et-Vilaine contra Comissão das Comunidades

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1984:246

CJUE

5 juillet 1984

5 juillet 1984

#Société coopérative agricole "Société d'initiatives et de coopération agricole" και Société d'intérêt collectif agricole "Société interprofessionnelle des producteurs et expéditeurs de fruits, légumes

Source officielle
CC

cr

613725d0cd58014677420b5b

Cassation

29 juin 1999

29 juin 1999

donner aux mots leur sens généralement usité ; que dans le domaine agricole, le terme de propriétaire s'entend de la propriété foncière et le terme de récoltant de celui qui cultive et recueille le fruit

Source officielle
TCOM

Chambre 3

6a16cda5cdc6046d4717f219

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

RESSORT FAITS et PROCEDURE : La Société TEA NANTES – A.L.S. exerce une activité de logistique et transport par tout moyen ; La Société TCF – [Adresse 8] - exerce une activité de transport routier de fret

Source officielle
CC

comm

61372451cd580146774147d4

Cassation

28 septembre 2004

28 septembre 2004

fait référence à un vin blanc, l'ensemble "Blanc de Rose" ne décrit pas un cépage rosé, la marque déposée le 5 juillet 1995 portant des roses fleurs de même que la marque "Cep de Rose" et la marque "Fruité

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02054

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

Ziad Z..., Mme Ekaterina A..., Mme Evelyne B..., Mme Maryvonne C..., Mme Gisèle D..., Mme Claire E..., Mme Pascale F...,parties civiles Mme Virginie G..., épouse H..., Mme Cécile I... épouse

Source officielle
CA

Chambre 4-4

69fd8448cdc6046d4704cbeb

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

La relation de travail a été soumise à la convention collective du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers.

Source officielle