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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01224_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
A, représenté par Me Fettler, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 18 avril 2024 du tribunal administratif de la Guyane ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 mars 2023 du préfet de la Guyane ;
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01064_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
A, représenté par Me Fettler, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de la Guyane du 25 avril 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 octobre 2022 par lequel le préfet de
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200841
24 mai 2012
24 mai 2012
l'existence du fait incriminé et la culpabilité de celui à qui ce fait est reproché ; qu'en l'espèce, Mathilde et Alicia ont été victimes de faits particulièrement graves de la part de leur grand-père (fellations
Source officielleJ.A.F
69d97ceccdc6046d47d21b6e
10 avril 2026
10 avril 2026
DBW4-W-B7J-DRE3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 10 AVRIL 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [F] [S] épouse [D] née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Virginie
Source officielleChambre Etrangers/HSC
63c79bcfda31367c908eb86b
17 janvier 2023
17 janvier 2023
[W] [F] né le 23 Juillet 1986 à [Localité 8] Actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier de [Localité 5] (UMD) ayant pour avocat Me Virgile THIBAUT, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance
Source officielleother
ECLI:FR:CCASS:2009:EV085
14 décembre 2009
14 décembre 2009
Loïc et tendant, d'une part, à la révision de l'arrêt de la cour d'assises d'Ille-et-Vilaine, en date du 26 mai 2004, qui, pour viols et agressions sexuelles sur mineure de 15 ans, l'a condamné à seize
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2602611_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 6 février et 4 mars 2026, la société MicroPort CRM France, représentée par Me Fekl, Me de Monsembernard et Me Fievet, demande
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
662c94f6b787c4000862f61d
26 avril 2024
26 avril 2024
EXPRO, JCP de MELUN - RG n° 23/00605 APPELANTE SAS PARIS-LONDRES BOULANGERIE [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Gary ATTAL, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE SCI DES FETES
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-114360
10 octobre 2012
10 octobre 2012
The applicants, finding certain events and acts of the fictional characters in the book abominable and belittling, felt inferior in the eyes of their local community.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-188231
14 novembre 2018
14 novembre 2018
He added that the motivation for his actions was that he had heard that she was not a virgin.
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
651baf9dcbe2fc83182f8b1b
2 octobre 2023
2 octobre 2023
[T] [F], Entendu Me Rosa BARROSO, substitué par Me Virginie METIVIER, avocat au barreau de Paris représentant l'Agent Judiciaire de l'Etat, Entendue Mme Anne BOUCHET, Substitute Générale, Les
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01515_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Il a également dénoncé s'être réveillé dans la nuit, lors d'un déplacement à Lamotte-Beuvron au courant de l'été 2000, subissant une fellation de la part de M.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-139863
2 décembre 2013
2 décembre 2013
Virgin Mary, Mother of God, drive Putin away Drive Putin away, drive Putin away.”
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1990:0312DEC001375688
12 mars 1990
12 mars 1990
OUINAS, par le Professeur AUGUSTIN et l'autre de l'enfant Virginie par M.
Source officielleRéférés
69f02c10cdc6046d47ca41bc
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Karim EL BARKANI, Président ayant délégation du Président du Tribunal, assisté de Mme Claudia VIRAPIN, Greffier. Décision contradictoire et en premier ressort.
Source officielleChambre 1 Cabinet 1
678194ca6d34da2cbdcdf8fb
7 janvier 2025
7 janvier 2025
le siège social est sis [Adresse 20] représentée par Me Christelle MERLL de la SELARL AXIO AVOCATS, demeurant [Adresse 4], avocats au barreau de METZ, vestiaire : B 607, avocat postulant, Maître Virginie
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-177583
11 septembre 2017
11 septembre 2017
She felt sick and needed more air. She tried to get out of the car but the men who were arresting her father blocked the door from the outside and would not let her out.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2018:0717JUD003800412
17 juillet 2018
17 juillet 2018
Virgin Mary, Mother of God, drive Putin away Drive Putin away, drive Putin away.” 12 .
Source officielle4ème Chambre
DTA_2206491_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
l’entretien du 17 mars 2022, à l’occasion duquel l’intéressé était accompagné d’un représentant du personnel ; enfin, le collègue de l’intéressé, présent le 26 octobre 2021, et dont il s’agissait de fêter
Source officielle4ème Chambre
DTA_2004553_20230224
24 février 2023
24 février 2023
hanches et les cuisses, ou encore en prenant les jambes d'une autre élève, mineure au moment des faits, en collant son sexe au sien, en mimant une pénétration, en attrapant sa tête et en mimant une fellation
Source officiellePage 2 sur 5