C..., demeurant à Rennes (Ille-et-Vilaine), ..., 6°) Mademoiselle Jeanine C..., demeurant à Rennes (Ille-et-Vilaine), ..., 7°) Monsieur Jean-Pierre C..., demeurant à Rennes (Ille-et-Vilaine), .

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société CRDPA B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler l’arrêté par lequel le préfet d’Ille-et-Vilaine a partiellement

Article 3 : Le présent arrêt sera notifié à la société par actions simplifiée Heude Bâtiment et au département d'Ille-et-Vilaine.

du château de Villaines en Duesmois ", qui participe également à son attractivité touristique.

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Armatures d'Armorique, dont le siège social est zone artisanale Les Landelles

Y..., demeurant à Chanteloup "Les Landelles", Janze (Ille-et-Vilaine), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 6 avril 1993, où étaient présents : M.

Il résulte de l'instruction que, par lettre du 31 décembre 2024, le préfet d'Ille-et-Vilaine a informé M.

El Goto, représentée par Me Laville-Collomb, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 25 avril 2024 par laquelle le ministre de la justice a maintenu la décision la plaçant en position de

Virginie, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 9 février 2005, qui, dans la procédure suivie contre Guy Y... et Cathy Z... du chef

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 9 mars 2021), le [Adresse 3], assuré auprès de la société Axa France Iard (la société Axa), a consenti un bail à ferme viticole sur des parcelles de vigne à la société

répertoire général sous le n° 23/02363 ENTRE : Monsieur [B] [Y] né le 26 Octobre 2003 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Appelant Ayant pour avocat Me Violette LAVILLE

La procédure a été communiquée aux personnes occupants les lieux, à l’association ATI 35, auprès de laquelle M.

Moulinier, rapporteur public, - et les observations de Me Laville-Collomb, représentant Mme El Goto. Considérant ce qui suit : 1.

, Jennifer et Elsa X..., mineures de quinze ans, par personne ayant autorité ; "aux motifs qu'il apparaît établi que Marc X... a commis des agressions sexuelles sur Virginie, alors mineure de quinze

DBVB-V-B7F-BHA2O [H] [R] C/ Société BTSG2 Association L'UNÉDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : 24 AVRIL 2025 à : Me Virginie

B... et de sa mère à propos de l'organisation de la réunion au cours de laquelle Silviano X...

[Z] [E] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Elian GAUDY de la SCP GAUDY GALANDRIN, substitué par Me Violette LAVILLE, avocats au barreau D'AVEYRON INTIMEE : SAS MAUREL AVEYRON [Adresse

: Joint le pourvoi n° U 99-14.397, formé par le receveur principal des Impôts de Saint-Malo Sud, et le pourvoi n° B 99-14.450, formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) d'Ille-et-Vilaine