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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1/1/1 resp Etat -10 000 €
6a0f5459cdc6046d477bd568
20 mai 2026
PITCHER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0778 Non-comparante et non représentée à l’audience à L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT, dont le siège social est sis [Adresse 3] représenté par Me Virginie
6a0f5464cdc6046d477bd645
Joyce PITCHER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0778 Non comparant, non représenté à l’audience à L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT, dont le siège social est sis [Adresse 3] représenté par Me Virginie
Pôle 4 - Chambre 3
68f1d5b20b565ec7590f7b49
16 octobre 2025
du congé et à ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] le 28 Avril 2023 Appelant : Monsieur [F] [W], représenté par Me Virginie
6a0f547ccdc6046d477bd811
Joyce PITCHER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0778 Non comparants, non représentés à l’audience à L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT, dont le siège social est sis [Adresse 3] représenté par Me Virginie
PCP JCP référé
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22 décembre 2023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 22/12/2023 à : Maitre Alexis BARBIER Maitre Virginie METIVIER M.
6a0f52e3cdc6046d477bbc1b
Joyce PITCHER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0778 Non comparants, ni représentés à l’audience à L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT, dont le siège social est sis [Adresse 3] représenté par Me Virginie
8ème chambre 1ère section
677ecfd9b01eea4cf01a410a
7 janvier 2025
352J-W-B7H-C2NA4 N° MINUTE : Assignation du : 21 Juillet 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 07 Janvier 2025 DEMANDERESSE Madame [U] [E], décédée représentée par Maître Virginie
chambre 1-7
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8 avril 2026
PARIS JUGEMENT EN DATE DU 08/04/2026 CHAMBRE 1-7 RG : 2025076014 ENTRE : SAS [X] [B], dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 1] - RCS B 804104115 Partie demanderesse : assistée de Me Virginie
6a0f5427cdc6046d477bd186
PITCHER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0778 Non comparants, non représentés à l’audience à L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT, dont le siège social est sis [Adresse 5] représenté par Me Virginie
6a0f544dcdc6046d477bd45c
PITCHER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0778 Non-comparante et non représentée à l’audience à L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Me Virginie
Pôle 4 - Chambre 13
6889a8b00b31e6c455a28492
29 juillet 2025
[L] [V], Monsieur [W] [O], Monsieur [C] [T], représentés par Me Marie-laure BONALDI, avocat au barreau de PARIS, toque : B0936 - N° du dossier [N] L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, représenté par Me Virginie
64acf3fd03c09105db6c05d3
10 juillet 2023
[S] [G], Entendu Me Virginie METIVIER, avocat au barreau de Paris représentant l'Agent Judiciaire de l'Etat, Entendue Mme Anne BOUCHET, Substitute Générale, Les débats ayant eu lieu en audience
642bbfdcd49e0104f58f0163
3 avril 2023
[O] [N], Entendue Me Virginie METIVIER, avocat représentant l'Agent Judiciaire de l'Etat, Entendue Mme Anne BOUCHET, Substitute Générale, Les débats ayant eu lieu en audience publique, le conseil
Pôle 1 - Chambre 8
6322c167e2d0c6fcb0c3cb5c
2 septembre 2022
V-B7F-CEUAN Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 17 Août 2021 -Tribunal de proximité de SAINT DENIS - RG n° APPELANTS Mme [O] [Y] épouse [C] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Virginie
6ème chambre 1ère section
69d55061cdc6046d477013ee
7 avril 2026
Assignation du : 06 juin 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 07 avril 2026 DEMANDEURS Monsieur [I] [P] 107 rue Paul Vaillant Couturier 94140 ALFORTVILLE représenté par Me Virginie
PCP JCP fond
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13 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [R] [M] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Virginie METIVIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond
Pôle 1 - Chambre 13
69df21d4cdc6046d4747f991
14 avril 2026
recommandées avec avis de réception par lesquelles a été notifiée aux parties la date de l'audience fixée au 26 Janvier 2026 ; Entendu Maître Maurice COLIN, avocat au barreau de PARIS, substituant Maître Virginie
Chambre 1-5DP
677cc32dcf451bb7cd929353
6 janvier 2025
recommandées avec avis de réception par lesquelles a été notifiée aux parties la date de l'audience fixée au 04 Novembre 2024 ; Entendu Me Rosa BARROSO, avocat au barreau de PARIS substituant Me Virginie
627a0178dd6bd9057dc56d2e
9 mai 2022
avec avis de réception par lesquelles a été notifiée aux parties la date de l'audience fixée au 14 mars 2022 ; Entendus Me Ariane KARAMI substituant Me Thibaud COTTA représentant Mme [D] [B], Me Virginie
1/1/1 resp profess du drt
6a0b6969cdc6046d471db1d5
18 mai 2026
par Maître Joyce PITCHER de la SELEURL PITCHER AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D0778 DÉFENDEUR AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] Représenté par Me Virginie
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