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85 résultats pour « Vitcheff »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème chambre

DTA_2201212_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

- les observations de Me Vilchez, avocat de la commune d'Ottrott. Considérant ce qui suit : 1. La commune d'Ottrott a émis le 11 mai 2020 à l'encontre de M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2207485_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Victor Pouget-Vitale, rapporteur public, - les observations de Me Vilchez, avocat de la SCCV Prune, - les observations de M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01712_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

6 février 2025

Marchal, rapporteur public, - et les observations de Me Vilchez pour M. A et de Me Duminil, substituant Me Suissa, pour la commune d'Essert. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2208308_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Victor Pouget-Vitale, rapporteur public ; - les observations de Mme B ; - et les observations de Me Vilchez, avocate de la commune de Bronvaux.

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2303277_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

B et Mme A et de Me Vilchez, substituant Me Soler-Couteaux et représentant la commune de Rosheim. Une note en délibéré, présentée pour la commune de Rosheim, a été enregistrée le 29 avril 2025.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2208638_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

- les observations de Me Vilchez, avocat de la commune de Mittelhausbergen. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA02158_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Quenette, rapporteur public ; - et les observations de Me Sapira, représentant la requérante, de Me Durand, représentant la commune d'Antibes-Juan-les-Pins et de Me Vilchez, représentant la SCI Baudoin

Source officielle
TA

8e chambre

DTA_2304931_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Thibault, rapporteure, - les conclusions de Mme Kalt, rapporteure publique, - les observations de Me Vilchez représentant MM.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC01194_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Marchal, rapporteur public, - et les observations de Me Vilchez, représentant M. et Mme A, et de Me Chezeau-Launay, représentant la commune de Geudertheim. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2206618_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Victor Pouget-Vitale, rapporteur public, - les observations de Me Isselin, avocat de la commune de Cernay ; - les observations de Me Vilchez, avocate de la société Thurdol.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2207419_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Victor Pouget-Vitale, rapporteur public, - les observations de Me Vilchez, substituant Me Primus, avocat de Mme A....

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2207984_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Victor Pouget-Vitale, rapporteur public, - les observations de Me Vilchez, avocate de Mme F et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2207986_20221221

Administratif

21 décembre 2022

21 décembre 2022

H a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Vilchez, représentant Mme F et M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2101209_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Pouget-Vitale, rapporteur public, - les observations de Me Vilchez, avocat de M. et Mme B, - les observations de Me Greze, avocat de la commune de Geudertheim. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2004125_20230116

Administratif

16 janvier 2023

16 janvier 2023

Laurent Guth, rapporteur public, - et les observations de Me Guermann représentant le Judo Club Hochfelden et de Me Vilchez représentant la commune de Hochfelden. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2106138_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

A ; - les observations de Me Vilchez, avocate de la commune de Scherwiller. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC00859_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Sibileau, premier conseiller, - les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique, - et les observations de Me Vilchez, pour la commune de Battenheim et la société foncière Hugues Aurèle.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2102253_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Pouget-Vitale, rapporteur public, - les observations de Me Vilchez, avocat de M. E, - les observations de Me Paye-Blondet, avocat de la commune de Geispitzen. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2308138_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

B, - et les observations de Me Vilchez, substituant Me Gillig, représentant l'AFP "la Cloche d'Argent".

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2308139_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

rapport de Mme Dobry, - les conclusions de Mme Merri, rapporteure publique, - les observations de Me Verdin, représentant les consorts C et l'EARL La Cloche de Gui, - et les observations de Me Vilchez

Source officielle

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Créations

Vitcheff, Victor

SIREN 883593170GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

29/05/2020

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