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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2201212_20231228
28 décembre 2023
- les observations de Me Vilchez, avocat de la commune d'Ottrott. Considérant ce qui suit : 1. La commune d'Ottrott a émis le 11 mai 2020 à l'encontre de M.
DTA_2207485_20230720
20 juillet 2023
Victor Pouget-Vitale, rapporteur public, - les observations de Me Vilchez, avocat de la SCCV Prune, - les observations de M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01712_20250206
6 février 2025
Marchal, rapporteur public, - et les observations de Me Vilchez pour M. A et de Me Duminil, substituant Me Suissa, pour la commune d'Essert. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2208308_20250605
5 juin 2025
Victor Pouget-Vitale, rapporteur public ; - les observations de Mme B ; - et les observations de Me Vilchez, avocate de la commune de Bronvaux.
5e chambre
DTA_2303277_20250725
25 juillet 2025
B et Mme A et de Me Vilchez, substituant Me Soler-Couteaux et représentant la commune de Rosheim. Une note en délibéré, présentée pour la commune de Rosheim, a été enregistrée le 29 avril 2025.
DTA_2208638_20231220
20 décembre 2023
- les observations de Me Vilchez, avocat de la commune de Mittelhausbergen. Considérant ce qui suit : 1.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02158_20231228
Quenette, rapporteur public ; - et les observations de Me Sapira, représentant la requérante, de Me Durand, représentant la commune d'Antibes-Juan-les-Pins et de Me Vilchez, représentant la SCI Baudoin
8e chambre
DTA_2304931_20260302
2 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Thibault, rapporteure, - les conclusions de Mme Kalt, rapporteure publique, - les observations de Me Vilchez représentant MM.
DCA_20NC01194_20241212
12 décembre 2024
Marchal, rapporteur public, - et les observations de Me Vilchez, représentant M. et Mme A, et de Me Chezeau-Launay, représentant la commune de Geudertheim. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2206618_20250327
27 mars 2025
Victor Pouget-Vitale, rapporteur public, - les observations de Me Isselin, avocat de la commune de Cernay ; - les observations de Me Vilchez, avocate de la société Thurdol.
DTA_2207419_20251023
23 octobre 2025
Victor Pouget-Vitale, rapporteur public, - les observations de Me Vilchez, substituant Me Primus, avocat de Mme A....
DTA_2207984_20231228
Victor Pouget-Vitale, rapporteur public, - les observations de Me Vilchez, avocate de Mme F et M.
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2207986_20221221
21 décembre 2022
H a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Vilchez, représentant Mme F et M.
DTA_2101209_20230420
20 avril 2023
Pouget-Vitale, rapporteur public, - les observations de Me Vilchez, avocat de M. et Mme B, - les observations de Me Greze, avocat de la commune de Geudertheim. Considérant ce qui suit : 1.
3ème chambre
DTA_2004125_20230116
16 janvier 2023
Laurent Guth, rapporteur public, - et les observations de Me Guermann représentant le Judo Club Hochfelden et de Me Vilchez représentant la commune de Hochfelden. Considérant ce qui suit : 1.
4ème Chambre
DTA_2106138_20240320
20 mars 2024
A ; - les observations de Me Vilchez, avocate de la commune de Scherwiller. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_22NC00859_20231116
16 novembre 2023
Sibileau, premier conseiller, - les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique, - et les observations de Me Vilchez, pour la commune de Battenheim et la société foncière Hugues Aurèle.
DTA_2102253_20230420
Pouget-Vitale, rapporteur public, - les observations de Me Vilchez, avocat de M. E, - les observations de Me Paye-Blondet, avocat de la commune de Geispitzen. Considérant ce qui suit : 1.
2ème Chambre
DTA_2308138_20250130
30 janvier 2025
B, - et les observations de Me Vilchez, substituant Me Gillig, représentant l'AFP "la Cloche d'Argent".
DTA_2308139_20250130
rapport de Mme Dobry, - les conclusions de Mme Merri, rapporteure publique, - les observations de Me Verdin, représentant les consorts C et l'EARL La Cloche de Gui, - et les observations de Me Vilchez
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Vitcheff, Victor
29/05/2020
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