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349 résultats pour « Wacquier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre civile

6707700581e733ee26982d37

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

[I] [V] Représenté par Me Christophe WACQUET de la SELARL WACQUET ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AMIENS Mme [Y] [G] EP.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

626a2f4b71469e057d789a9c

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

SOCIÉTÉ D'AVOCAT WAROCQUIER 12 rue Emile Zola 34000 Montpellier Représentée par Me Bachirou AMADOU ADAMOU, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Madame [K] [R] de nationalité Française

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2600204_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

B..., représenté par Me Warocquier, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision 48SI du 28 septembre 2022 du ministre de l’intérieur ; 2°) d’enjoindre au ministre de l’intérieur de réattribuer

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b4ea1bcdc6046d479c9207

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

[Adresse 3] DEMANDEUR INTERVENANT VOLONTAIREMENT - représenté(e) par Cbt WACQUET & ASSOCIES Avocats (Me Christophe WACQUET substitué par Me Anissa ABDELLATIF le 18/11/2024) - [Adresse 2] * SELARL [G]

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000030642959

Admin. suprême

27 mai 2015

27 mai 2015

Vu la procédure suivante : Le préfet de l'Oise a demandé au tribunal administratif d'Amiens de rectifier les résultats de l'élection des conseillers communautaires de la commune de Warluis au sein de la

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

67908ed79b4b0b8d25008cf0

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

AZ FLAG Représentée par Me Christophe WACQUET de la SELARL WACQUET ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AMIENS INTIMEE ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DE CONCLUSIONS Nous, Odile Grévin, conseiller

Source officielle
CA

2e chambre civile

642fb675cece1704f57476ec

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

GOOD FOOT BEZIERS [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Bénédicte WAROCQUIER de la SELARL SELARL SOCIETE D'AVOCAT WAROCQUIER, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : S.C.I.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300832_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Liénard, rapporteur public ; - et les observations de Me Wacquier, assistant Mme A et substituant Me Abiven. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

660e43050740db0008fa922f

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

DU HUIT MARS DEUX MILLE VINGT TROIS PARTIES EN CAUSE : Monsieur [W] [A] né le 28 Février 1974 à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Louis WACQUIER

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2504464_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

B..., représenté par Me Wacquier, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 15 octobre 2025 par lequel le préfet de l’Oise l’a obligé à quitter le territoire

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

64364c9029c3df04f589a405

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

[G], [E], [P] [N] exerçant sous le nom commercial [V] Représenté par Me Christophe WACQUET de la SELARL WACQUET ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AMIENS INTIMÉE S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Chambre 3

6973ced4cdc6046d477b00e7

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

N° : N° RG 25/01276 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-DAEN OBJET : Renvoi devant un médiateur (pour information et médiation en cas d’accord) Copie le à Me Marc ANTONINI Me Christophe BEJIN Me Christophe WACQUET

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6412c2a2314ae0a62152c951

Appel

18 juillet 2022

18 juillet 2022

[E] née le 05 Mai 1948 à [Localité 4] ([Localité 2]) Représentée par Me Christophe WACQUET de la SELARL WACQUET ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AMIENS APPELANTE [5] ([7]).

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200057_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Richard, rapporteur, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique ; - et les observations de Me Wacquier, substituant Me Berlemont-Laliberté, représentant le centre hospitalier universitaire

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6a0ff86ccdc6046d478a321e

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

ARRET N° [M] C/ [O] copie exécutoire le 21 mai 2026 à Me Wacquet VD COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 21 MAI 2026 N

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 1

6864414c0bb2f8a66ca65aca

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

STL OUVERTURES & DESIGN Immatriculée au RCS d’AMIENS sous le numéro 897 521 027 [Adresse 1] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Christophe WACQUET de la SELARL WACQUET ET ASSOCIÉS avocat au barreau d’AMIENS

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008032577

Admin. suprême

4 avril 2001

4 avril 2001

X... a été présentée par la SCP Frison, Decramer-Wacquet, avocats au barreau d'Amiens ; qu'invitée par lettre des 20 octobre et 15 décembre 2000 à régulariser la requête en produisant le mandat habilitant

Source officielle
TJ

Ch 9 (référés)

68e7a526033cf481c39a4183

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

ABEILLE IARD & SANTE Répertoire Général N° RG 25/00150 - N° Portalis DB26-W-B7J-IKBJ __________________ Expédition exécutoire le : 08 Octobre 2025 à : Me Wacquet à : Me Ricard à : à : Expédition

Source officielle
TJ

Ch 9 (référés)

67ed988fda9e15c513200c1f

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

PICARDIE COUVERTURE Répertoire Général N° RG 25/00048 - N° Portalis DB26-W-B7J-IG74 __________________ Expédition exécutoire le : 02 Avril 2025 à : Me Wacquet à : Me Derbise à : à : Expédition

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2204336_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

A D, représenté par Me Warocquier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 34095 21 M0058 du 17 février 2022 par lequel le maire de la commune de Fabrègues a délivré un permis de construire

Source officielle

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