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COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : N 23-20.895 Demandeur(s) : la société Ow'cars (Occasion Wambersie automobiles) Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet

Source officielle

TCOM

Référé mardi salle 3

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Commerce

1 juillet 2025

LEA NOVAIS, GREFFIER, RG 2025022663 03/06/2025 ENTRE : 1) SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING, RCS B 692 029 457, dont le siège social est au [Adresse 1] Partie demanderesse : comparant par Me Wambergue

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Chambre commerciale 3-2

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Appel

16 octobre 2024

qualité au siège social Représentant : Me Stéphanie TERIITEHAU de la SELEURL MINAULT TERIITEHAU, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20240088 - Plaidant: Me Damien WAMBERGUE

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Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2200568_20220708

Administratif

8 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 juin 2022, la société Chiesi SAS, représentée par Me Wambergue, demande au juge des référés : 1° de condamner le CHU de Guadeloupe à lui

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Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2201137_20230112

Administratif

12 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 octobre 2022, la société Chiesi, représentée par Maître Wambergue, demande au juge des référés : 1°) de condamner le centre hospitalier

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Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2201127_20230124

Administratif

24 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 octobre 2022, la société Chiesi, représentée par Maître Wambergue, demande au juge des référés : 1°) de condamner le centre hospitalier

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Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2205208_20221220

Administratif

20 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 octobre 2022, la société CHIESI SAS, représentée par Me Damien Wambergue, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions

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Pôle 5 - Chambre 8

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Appel

8 juillet 2025

cette qualité, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTERRE sous le numéro 692 029 457, Dont le siège social est situé [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Damien WAMBERGUE

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

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Commerce

21 janvier 2026

La Banque Postale Leasing & Factoring Immatriculée sous le numéro 514 613 207, ayant son siège social [Adresse 1] représentée par : Me Ingrid CANTALOUBE-FERRIEU, Avocat au Barreau de Toulouse Me WAMBERGUE

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TCOM

CHAMBRE 10

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Commerce

16 janvier 2026

Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Maître Elodie FERREIRA BATISTA, Avocate [Adresse 2] Et par le cabinet CHATEL & ASSOCIES en la personne de Maître Damien WAMBERGUE

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Pôle 1 - Chambre 5

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Appel

12 mai 2022

LIXXBAIL [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Damien WAMBERGUE substituant Me Catherine CHATEL, avocat au barreau de PARIS, toque : B0725 Et après avoir appelé les parties

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2ème Chambre civile

67ef6fbd7985d82da296f7b3

Appel

3 avril 2025

N° SIRET : 379 160 070 [Adresse 5] [Localité 6] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Catherine LAURENT ANNE, avocat au barreau de CAEN, Assistée de Me Damien WAMBERGUE

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TCOM

REFERE

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Commerce

16 avril 2026

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 16 avril 2026 Nº RG: 2026R00027 DEMANDEUR SA LIXXBAIL [Adresse 1] Représentée par la SELARL [Localité 1] & ASSOCIÉS prise en la personne de Me Damien WAMBERGUE – Avocat

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TCOM

Contentieux Général

69db46bdcdc6046d47f57146

Commerce

21 janvier 2025

défenderesse reconventionnelle, comparant par Maître Jade GUICHERD, substituant Maître Emmanuel VAUTIER, du CABINET LEXIALIS MEAUX, avocat au barreau de MEAUX, y demeurant [Adresse 2], substituant Maître WAMBERGUE

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TCOM

Trib. de Commerce

69f77369cdc6046d4775009d

Commerce

21 janvier 2026

FACTORING (SA) [Adresse 1], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Alexandra CHALVIN, avocate au Barreau de Martinique (avocat postulant) et Maître Damien WAMBERGUE

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TCOM

Trib. de Commerce

69f0305ecdc6046d47ca87b9

Commerce

1 juillet 2025

AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS DEFENDEUR SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING 12 Place des États Unis Cs 30002 92548 Montrouge Cedex comparant par Me Damien - SELARL CHATEL ET ASSOCIES WAMBERGUE

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TCOM

4ème chambre

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Commerce

10 janvier 2025

GREFFE LE 10 Janvier 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS TOKHEIM SERVICES FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Nicole DELAY PEUCH [Adresse 2] et par Me Damien - SELARL CHATEL ET ASSOCIES – Me Damien WAMBERGUE

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Deuxième Chambre

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T. Judiciaire

18 juillet 2024

SA Immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 692 029 457, Dont le siège est sis [Adresse 1], représentée par Me Stéphanie TERIITEHAU, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat plaidant, Me Damien WAMBERGUE

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Service des référés

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T. Judiciaire

8 janvier 2025

avocat postulant) et par Maître Olivier DOLMAZON, avocat au barreau de LYON (avocat plaidant) DEFENDERESSE Société Anonyme BPCE FACTOR [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Maître Damien WAMBERGUE

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2ème CH - Section 1

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Appel

9 janvier 2024

Localité 4] Représentée par Me Jessica FOURALI de la SCP CLAUDE AMEILHAUD AA, JEAN-FRANCOIS ARIES AA, JESSICA FOURALI , JEAN CLAUDE SENMARTIN AA, avocat au barreau de TARBES Assistée de Me Damien WAMBERGUE

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