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1 057 résultats pour « Weiermann »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Premier président

6262480bb1a50c277d4c5aab

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

Portalis DBVF-V-B7F-F2MO Affaire : Jugement de relaxe du tribunal correctionnel de MACON du 08 Septembre 2021, DEMANDEUR [Z] [N] Représenté par Me Randall SCHWERDORFFER de la SELARL SCHWERDORFFER WEIERMANN

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300162_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Il s’ensuit que la responsabilité de la société Léonard & Weissmann doit être engagée pour manquement à son devoir de conseil.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101904_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Le centre de soins et d'hébergement de longue durée Jacques Weinman soutient que les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés.

Source officielle
CC

civ1

61372112cd580146773f0c3d

Cassation

22 novembre 1989

22 novembre 1989

(Haut-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 1er février 1988 par la cour d'appel de Colmar, au profit de la société anonyme WEINMANN Frères, dont le siège social est ...

Source officielle
CC

comm

6137234ecd580146774080af

Cassation

26 mai 1999

26 mai 1999

A..., ès qualités, et de la société Walter Wehrmann, de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Walter Wehrmann, les conclusions de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101985_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Le centre de soins et d'hébergement de longue durée Jacques Weinman soutient que les moyens soulevés par Mme B ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2201029_20220818

Administratif

18 août 2022

18 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juin 2022, Mme A B soumet au tribunal un litige l'opposant au centre de soins et d'hébergement Jacques Weinman d'Avanne-Aveney et au centre

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

627f48d0551627057d32df4e

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

La société Weinmann Aach AG a sollicité la mise en cause des organismes allemands d'affiliation, respectivement l'AOK BADEN WURTTEMBERG et la DEUTSCHE RENTENVERSICHERUNG BUND.

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fd93a6ef9e0a31fa5cd64c0

Appel

14 avril 2020

14 avril 2020

son gérant en exercice, Monsieur [R] [B], domicilié de droit audit siège dont le siège est sis [Adresse 2] INTIMÉE Représentée par Me Cristina DE MAGALHAES de la SELARL SELARL SCHWERDORFFER WEIERMANN

Source officielle
CC

comm

6079d3469ba5988459c581c6

Cassation

19 janvier 1993

19 janvier 1993

société Sarthoise) a été mise en règlement judiciaire par jugement du tribunal de commerce du Mans sans avoir payé intégralement le prix de machines que lui avait vendues la société de droit allemand Wehrmann

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

67f95eba0ea89248182a574f

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ Charges de copropriété N° RG 24/08769 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5F27 N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me WEIZMANN

Source officielle
CA

1ère Chambre

6690c7300d808eb34e45542c

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

ABEILLE IARD & SANTE ASSURANCES sise : [Adresse 1] Représentée par Me Marjorie WEIERMANN de la SELARL SCHWERDORFFER WEIERMANN PICHOFF DE MAGALHAES SPATAFORA, avocat au barreau de JURA INTIMÉE

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1982:223

CJUE

10 juin 1982

10 juin 1982

Weidenmann GmbH & Co.#Αίτηση για την έκδοση προδικαστικής αποφάσεως: Bundesfinanzhof - Γερμανία.#Δασμοί - Εκπρόθεσμη προσκόμιση πιστοποιητικών καταγωγής.#Υπόθεση 231/81.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:1126DEC001808509

Admin. suprême

26 novembre 2013

26 novembre 2013

Il allègue que son cas est similaire à l’affaire Weissman et autres précitée. EN DROIT 11.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2400199_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

D K, représentés par Me Weiermann, demandent au tribunal : 1°) d'annuler les décisions implicites par lesquelles le centre hospitalier de Montceau-les-Mines et le centre hospitalier de Le Creusot rejettent

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

66980bb4b60c111a421bea60

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me WEIZMANN M.

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

6618cf127935f50008be43b3

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

1] [Localité 2] Représentée par Me Laurent PATE, avocat au barreau de METZ substitué par Me KAHN, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, Président :  WEISSMANN

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6a17d2c3cdc6046d47311274

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

, dont le siège social est sis [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] Assistée de Me Yoni WEIZMAN

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1423713_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 septembre 2014, la société CENTRE DE SOINS HOSPITALIER JACQUES WEINMAN, représentée par le cabinet FIDAL, a demandé au tribunal : 1°

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

64a7b07a3bcaf505db6967bb

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Raphaël, Président, et STANEK Stéphane, Conseiller, qui ont entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en ont rendu compte à la Cour composée de Raphaël WEISSMANN et Guerric HENON

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

SCHWERDORFFER - WEIERMANN - PICHOFF - DE MAGALHAES - SPATAFORA

SIREN 505366930GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

21/12/2023

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Dépôts des comptes

SCHWERDORFFER - WEIERMANN - PICHOFF - DE MAGALHAES - SPATAFORA

SIREN 505366930GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

05/10/2022

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Dépôts des comptes

SCHWERDORFFER - WEIERMANN - PICHOFF - DE MAGALHAES - SPATAFORA

SIREN 505366930GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

19/11/2021

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Dépôts des comptes

SCHWERDORFFER - WEIERMANN - PICHOFF - DE MAGALHAES - SPATAFORA

SIREN 505366930GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

22/09/2020

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Dépôts des comptes

SCHWERDORFFER - WEIERMANN - PICHOFF - DE MAGALHAES - SPATAFORA

SIREN 505366930GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

25/07/2019

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