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392 résultats pour « Werbam »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2407829_20240626

Administratif

26 juin 2024

26 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, et deux mémoires complémentaires, enregistrés respectivement le 5 avril 2024, le 10 avril 2024 et le 29 mai 2024, Mme C A, représentée par Me Werba, demande

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2526038_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

A..., représenté par Me Werba, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 4 septembre 2025 par laquelle le directeur

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2023:74

droit européen

15 février 2023

15 février 2023

#Gewasbeschermingsmiddelen – Werkzame stof mancozeb – Niet-verlenging van de goedkeuring – Verordening (EG) nr. 1107/2009 en uitvoeringsverordening (EU) nr. 844/2012 – Procedure voor de beoordeling van

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

65321b899e4ea48318f5b108

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

La société Webac Technologies lui a fait la même réponse le 17 février 2017.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

65321b909e4ea48318f5b116

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

[M] a signifié à la SARL Webac Technologies son souhait de résilier le contrat.

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2509685_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

C..., représenté par Me Werba, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 16 mars 2025 par lequel le préfet de police lui

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2516934_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Topin ; - et les observations de Me Werba, avocat de M. B.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2509138_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

A... , représentée par Me Werba, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 25 février 2025 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour et l’a obligé à quitter le

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2510521_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

C..., représentée par Me Werba, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2510551_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 juin 2025, Mme C B, épouse A, représentée par Me Werba, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2405207_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

D A, représenté par Me Werba, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 avril 2024 par lequel la préfète du Val-de-Marne

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00087

Cassation

27 janvier 2021

27 janvier 2021

Le 14 avril 2011, la société Sogeter a fait l'objet d'une fusion-absorption par la société de droit allemand GS Werdau GmbH, laquelle a ensuite cédé à la société Somag son fonds de commerce exploité à

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2514404_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

B..., représenté par Me Werba, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice provisoire de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 29 avril 2025 par lequel le préfet de police de

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6162a741f901d4f689722e7b

Appel

14 septembre 2012

14 septembre 2012

GMBH vient aux droits de la société SOGETER TP qui a été régulièrement attraite dans la cause, - constater que les sociétés GS39 WERDAU GMBH et IDEC sont tenues solidairement au paiement des factures

Source officielle
TA

12ème Chambre

DTA_2508944_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

B..., représenté par Me Werba, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 5 mai 2025 par lequel le préfet du Val-d'Oise

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_25NT00724_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

A..., représenté par Me Werba, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de l’État le versement de la somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2425706_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

B A représenté par Me Werba, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 août 2024 par lequel le préfet de police a refusé

Source officielle
CC

cr

613724ebcd580146774197b1

Cassation

9 décembre 1987

9 décembre 1987

Weremme, juge au tribunal de grande instance de Lille en qualité d'assesseur pour la session de la cour d'assises du Nord siégent à Douai ; qu'il s'ensuit que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2604025_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

B... épouse C..., représentée par Me Werba, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision de la sous-préfecture

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2517058_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

A..., représenté par Me Werba, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 21 mai 2025 par lequel le préfet de police a

Source officielle

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