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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Section 8 - Chambre 1
DTA_2407829_20240626
26 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, et deux mémoires complémentaires, enregistrés respectivement le 5 avril 2024, le 10 avril 2024 et le 29 mai 2024, Mme C A, représentée par Me Werba, demande
8e Section - MESD
DTA_2526038_20251024
24 octobre 2025
A..., représenté par Me Werba, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 4 septembre 2025 par laquelle le directeur
TRIBUNAL_UE
ECLI:EU:T:2023:74
15 février 2023
#Gewasbeschermingsmiddelen – Werkzame stof mancozeb – Niet-verlenging van de goedkeuring – Verordening (EG) nr. 1107/2009 en uitvoeringsverordening (EU) nr. 844/2012 – Procedure voor de beoordeling van
Chambre Commerciale
65321b899e4ea48318f5b108
18 octobre 2023
La société Webac Technologies lui a fait la même réponse le 17 février 2017.
65321b909e4ea48318f5b116
[M] a signifié à la SARL Webac Technologies son souhait de résilier le contrat.
2e Section - 3e Chambre
DTA_2509685_20251030
30 octobre 2025
C..., représenté par Me Werba, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 16 mars 2025 par lequel le préfet de police lui
1re Section - 3e Chambre
DTA_2516934_20251217
17 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Topin ; - et les observations de Me Werba, avocat de M. B.... Considérant ce qui suit : M.
5e Section - 2e Chambre
DTA_2509138_20260312
12 mars 2026
A... , représentée par Me Werba, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 25 février 2025 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour et l’a obligé à quitter le
8ème Chambre
DTA_2510521_20260505
5 mai 2026
C..., représentée par Me Werba, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2510551_20250716
16 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 juin 2025, Mme C B, épouse A, représentée par Me Werba, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article
12ème chambre, éloignement
DTA_2405207_20241125
25 novembre 2024
D A, représenté par Me Werba, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 avril 2024 par lequel la préfète du Val-de-Marne
comm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00087
27 janvier 2021
Le 14 avril 2011, la société Sogeter a fait l'objet d'une fusion-absorption par la société de droit allemand GS Werdau GmbH, laquelle a ensuite cédé à la société Somag son fonds de commerce exploité à
1re Section - 2e Chambre
DTA_2514404_20251202
2 décembre 2025
B..., représenté par Me Werba, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice provisoire de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 29 avril 2025 par lequel le préfet de police de
Pôle 5 - Chambre 11
6162a741f901d4f689722e7b
14 septembre 2012
GMBH vient aux droits de la société SOGETER TP qui a été régulièrement attraite dans la cause, - constater que les sociétés GS39 WERDAU GMBH et IDEC sont tenues solidairement au paiement des factures
12ème Chambre
DTA_2508944_20260421
21 avril 2026
B..., représenté par Me Werba, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 5 mai 2025 par lequel le préfet du Val-d'Oise
5ème chambre
DCA_25NT00724_20260421
A..., représenté par Me Werba, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de l’État le versement de la somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative
DTA_2425706_20250515
15 mai 2025
B A représenté par Me Werba, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 août 2024 par lequel le préfet de police a refusé
cr
613724ebcd580146774197b1
9 décembre 1987
Weremme, juge au tribunal de grande instance de Lille en qualité d'assesseur pour la session de la cour d'assises du Nord siégent à Douai ; qu'il s'ensuit que M.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2604025_20260505
B... épouse C..., représentée par Me Werba, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision de la sous-préfecture
6e Section - 2e Chambre
DTA_2517058_20251219
19 décembre 2025
A..., représenté par Me Werba, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 21 mai 2025 par lequel le préfet de police a
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