Jean Louis Bernardeaux, Mmes Olivia Wingert, conseillers et Mme Aurélie Daoust, greffière. Sur le rapport de Mme Goanvic, conseiller, et les conclusions de M.

Immeuble Le Palétuvier, Zone Industrielle La Lézarde au Lamentin (Martinique), en cassation d'un arrêt rendu le 5 novembre 1990 par la cour d'appel de Basse-Terre (chambre sociale), au profit de Mme Wilbert

Wingerter, counsel for the applicant, had sought, by way of just satisfaction for his client, reimbursement of interpretation fees of DM 63.90 and payment of lawyer’s costs incurred before the Convention

aide juridictionnelle Totale numéro 31555/2022/019947 du 21/11/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de TOULOUSE) Madame [T] [L] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Sarah WICHERT

*** APPELANTE : LA SOCIÉTÉ [6] Zone Industrielle [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Valérie SCETBON de l'AARPI MARVEL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Emilie WILBERT

compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseiller faisant fonction de président, Madame Marina IGELMAN, conseiller Madame Olivia WINGERT

compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseiller faisant fonction de président, Madame Marina IGELMAN, conseiller, Madame Olivia WINGERT

CAUSE : DEMANDEUR Société [6] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 3] Représentée par Me Emilie Wilbert

Wingerter, Hohbach, Stiefel-Bechdolf, lawyers in Heilbronn.

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 AFFAIRES SECURITE SOCIALE ----- PARTIES EN CAUSE : Société [2], représentée par Me Emilie WILBERT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0346 c/

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : 1 Expédition délivrée par LS à Maître WILBERT le : ■ PS ctx technique N° RG 19/01441 - N° Portalis

[T] [R] demeurant [Adresse 2], présent, assisté de Me Manuel Wingert, avocat (P513). M. [K] [P], [Adresse 3], représentant des salariés, présent. M. [J] [N], membre de l'association, présent. M.

FROMAGERE D’ORBEC 654 Route de Lisieux 14290 ORBEC représentée par Me Olivia COLMET DAAGE, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Emilie WILBERT, avocat au barreau de PARIS Défendeur CPAM DU CALVADOS

CAUSE : DEMANDEUR S.A.S. [10] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Emilie WILBERT

curatrice, désignée à cette fonction par ordonnance du Juge des Tutelles du tribunal d'instance de Lille du 2 juillet 1997 Représenté par la SCP LE MARC'HADOUR POUILLE GROULEZ, avoués Assisté de Me Willaert

de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé d'annuler le réquisitoire de réouverture pour charges nouvelles pris par le procureur de la République le 26 mars 2007 et demandant directement à Mme Wingert

RG 23/01565 - N° Portalis DB22-W-B7H-RXBS Code NAC : 88L DEMANDEUR : S.A.S. [5] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Cédric PUTANIER, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Emilie WILBERT

COMPANY FRANCE 3 boulevard Georges Bidault CROISSY BEAUBOURG 77437 MARNE LA VALLEE CEDEX 2 représentée par Me Valérie SCETBON GUEDJ, avocat au barreau de PARIS, toque : P0346 substituée par Me Emilie WILBERT

  Représentants des parties   Gouvernement   :   François Alabrune , agent   ; Laurence Delahaye , Olivia Wingert ,   Sophie Boissard,   Catherine Briand, conseils.

[D] ) 4 Boulmevard de Mons 59650 VILLENEUVE D ASCQ Représentée par Me Emilie WILBERT substituant Me Olivia COLMET DAAGE de l'AARPI MARVELL, avocat au barreau de PARIS DEBATS : A