pour ouvrir la procédure d'insolvabilité ont une compétence exclusive pour connaître des actions qui dérivent directement de cette procédure et qui s'y insèrent étroitement (CJUE, 14 novembre 2018, Wiemer

Willem Z..., C... B... et Y...

Willem Z..., C... B... et Y...

Willem Z..., C... B... et Y...

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de l'association OGEC des amis de l'institution de Willems.

COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2007 APPELANT : Monsieur Willem Pieter X...

Par un courrier du 25 mars 2024, le maire de Willems a fait part de son refus de procéder à un tel retrait.

Willem, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Il y a lieu de condamner l’association foncière de Willems à verser une provision de 40 euros à ce titre.

Mme B, attachée territoriale, a exercé les fonctions de secrétaire générale de la mairie de Willems.

Elle soutient que les moyens soulevés par la commune de Willems ne sont pas fondés.

Vu la requête, enregistrée le 23 novembre 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT DE WILLEMS, dont le siège est Hôtel de ville de Willems

B A et Mme Amandine van Mullen, conseillers municipaux d'opposition de la commune de Willems (Nord), ont par courrier du 28 septembre 2020, reçu le 29 septembre, demandé au maire de Willems d'abroger,

D E et à Mme F E un permis de construire une habitation pour un agriculteur exploitant, sur la parcelle cadastrée ZD 32, située rue Louis Clermont à Willems.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 mars 2020, la société Trace Architectes, représentée par Me Ducloy, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Willems à lui

Le 14 novembre 2019, la société Willem Routes et Travaux publics a effectué à cet endroit des travaux de terrassement.

C en vue d'édifier une maison individuelle et un garage indépendant sur une parcelle située rue du Grand Marais à Willems.

La requête a été communiquée à la commune de Willems qui n'a pas produit de mémoire en défense.

WILLEM [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me David-franck PAWLETTA, avocat au barreau de LILLE S.E.L.A.R.L.

Article 2 : La société Tommasini Construction versera à la commune de Willems une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.