Par un mémoire, enregistré le 21 mars 2022, la société MAIF, représentée par Me Xavier Schontz, déclare ne pas s'opposer à la demande d'expertise sollicitée mais demande au juge des référés de prendre

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 décembre 2020 et 21 octobre 2021, la commune de Lesparre-Médoc, représentée par Me Xavier Boissy, demande au tribunal dans

Par des mémoires en défense, enregistrés les 7 septembre et 8 novembre 2022, la commune de Gujan-Mestras, représentée par Me Xavier Boissy, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500

Activité : Assureur, demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Claire PELTIER, avocate au barreau de BORDEAUX Compagnie d'assurance SMACL ASSURANCES demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Xavier

INTIMÉE : Etablissement Public OPH PERIGORD HABITAT agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] Représentée par Me DANJUY substituant Me Xavier

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 février et le 10 mai 2022, la commune de Chancelade, représentée par Me Xavier Boissy, demande au tribunal, sur le fondement

Xavier, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, 3ème chambre, en date du 11 février 1993, qui l'a débouté de sa demande après avoir relaxé Jean-Marie Z... du chef d'abattage d'arbres

Xavier Z..., huissier de justice.

Rouquayrol de Boisse, conseiller référendaire rapporteur, M. Bouret, conseiller, Mmes Lebée, Andrich, MM. Funck-Brentano, Leblanc, conseillers référendaires, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'études Boissière-Tocqueville (SEBT),

Jean-Loup Z..., entraîneur, demeurant à Boissy Saint-Léger (Val-de-Marne), 18, domaine de Grosbois, en cassation d'un arrêt rendu le 14 novembre 1989 par la cour d'appel de Paris (15e chambre section

Y..., de la SCP Boré et Xavier, avocat des époux A..., les conclusions de M.

Me François xavier DOS SANTOS la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOIÉS GROSSES le - la SCP BOISSIER , Me François xavier DOS SANTOS , la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Copies électroniques : - la

Renard-Payen, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Laurent-Atthalin, les observations de la SCP Boré et Xavier

Y..., est sans influence sur la légalité de ce plan ; Sur le moyen tiré du classement en espace boisé et réservé à la création d'une déviation routière de la parcelle des requérants : Considérant qu'aux

.-78200 BOISSY MAUVOISIN Représenté par Me François-xavier GRIGNON DERENNE de l'AARPI THALLER Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C2466 Représenté par Me Jean-claude CHEVILLER, avocat au barreau

Xavier X..., demeurant ... ; M.

Patrick Y..., demeurant rue du Lavoir, "Mon Crépuscule", La Belle Côte, Boissy-Monvoisin (Yvelines), 3 / M.

Sainte-Rose, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller Lescure, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

Xavier B... leur part de propriété dans ce domaine, jusqu'au 11 novembre 1977 ; que, par acte des 13 janvier et 21 février 1973, les parents Z..., les époux Raymond B... - Colette A..., parents de Xavier