FRANÇAIS 17/01 /2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC JUGEMENT DU DIX-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2025RJ6 Prononcé le 17/01/2025 par Monsieur Xavier

Xavier DEVAUX, directeur de greffe Les parties ont été avisées de ce que l'arrêt sera rendu le 12 Juillet 2024 par mise à disposition au greffe. ************** FAITS ET PRETENTION DES PARTIES

Gridel, conseiller, les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de la société Typografica, de Me Choucroy, avocat de la société Etablissements Maubrey-Finet, de Me Spinosi, avocat de la société

, cours Michelet, La Défense 10, 92800 Puteaux, en cassation d'un arrêt rendu le 22 mai 1997 par la cour d'appel de Grenoble (chambre commerciale), au profit : 1 / de la société Carrelages du Guiers

Xavier Y..., par acte d'huissier du 7 janvier 2013.

Xavier Domino, Auditeur, - les observations de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat du DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE, - les conclusions de M.

arrêt rendu le 22 janvier 1991 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre, section A), au profit de : 18/ la société Louis Rolland, dont le siège est à Brest (Finistère), zone industrielle de Kereden Guilers

Lors du délibéré : Madame Nathalie LAUER, Président de chambre, Madame Ferréole DELONS, Conseiller, Monsieur Xavier AUGIRON, Conseiller.

représenté par Mme [Y] [F] en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEE Société [2], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Olivia COLMET DAAGE, avocat au barreau de PARIS substitué par Me François-xavier

Tiberghien, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de M. René X, - les conclusions de M.

Franck, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Béraudo, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Xavier Ferrand avocat de M.

Z..., né le 24 avril 1947 à Somo Eseng (Guinée Equatoriale), de nationalité équato-guinéenne, demeurant actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 mars 1989 par la cour d'appel de Paris (2e

Lors du délibéré : Madame Nathalie LAUER, Président de chambre, Madame Ferréole DELONS, Conseiller, Monsieur Xavier AUGIRON, Conseiller.

Pochard, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Boré, Xavier, avocat du Syndicat Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères de la Région Sud Allier S.I.C.T.O.M.

Xavier Domino, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de Mme B...; 1.

de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France sur son recours dirigé contre la décision du 5 mai 2009 par laquelle le chef de la section consulaire de l'ambassade de France en Guinée

Chambre B ARRÊT AU FOND DU 02 JUIN 2016 N°2016/457 JPM Rôle N° 14/21676 SARL BMS C/ [F] [L] Grosse délivrée le : à : Me Xavier