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63 résultats pour « Xavier MATIGNON »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372532cd5801467741bc62

Cassation

23 janvier 1989

23 janvier 1989

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE et de la société civile professionnelle BORE et XAVIER

Source officielle

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Annonces BODACC3 résultats

Journal officiel
Radiations

MATIGNON, Jérôme, Xavier

SIREN 485077804GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

28/10/2011

Voir →

Ventes et cessions

BOUCHERIE CAMBRONNE DEBRAY, Matignon, Francois Xavier Henri Albert

SIREN 524288867GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Mise en activité suite à achat de l'établissement principal

15/12/2010

Voir →

Radiations

Matignon, Francois Xavier Henri Albert

SIREN 300143070GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

16/11/2010

Voir →

TCOM

Trib. de Commerce

695e522775782d5f061404d8

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ 4ème CHAMBRE N° de PC : 2024RJ373 Prononcé le 24/01/2025 par Monsieur Rémy BOUTHORS Président, Monsieur Philippe PRUVOT, Monsieur Christophe RUIN, Juges, assistés de Me Xavier

Source officielle
CC

civ3

61372321cd58014677405d72

Cassation

21 juillet 1998

21 juillet 1998

Prvoslav B..., 2°/ de Mme Claudine Z..., épouse B..., demeurant ensemble ..., 3°/ de la Banque Le Maignen Rivault, dont le siège est ... 504, 78000 Versailles, 4°/ de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b0bd3db21cbdd89088

Appel

20 mars 2007

20 mars 2007

. - Bât F - 13700 MARIGNANE représentée par Me Jean-Marie JAUFFRES, avoué à la Cour, assistée de la SCP BREU M.L - DE VILLEPIN E., avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE

Source officielle
CC

civ1

6137230dcd58014677404c5b

Cassation

28 avril 1998

28 avril 1998

Jacques Y..., notaire honoraire, demeurant 22550 Matignon, 2°/ de la société en nom collectif (SNC) du Camping de Cast Le Guildo, dont le siège est ..., 3°/ de Mme Catherine X..., née de Z... du

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

65aa3015009f81000890dca6

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

MARIGNAN RESIDENCES C/ [D] [T] veuve [R] ...

Source officielle
CC

comm

6137208dcd580146773eb7d5

Cassation

14 février 1989

14 février 1989

Jéol, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Justafré, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

662209649ce14200083896eb

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

[V] ou Maignan finances pour vendre le bien, uniquement pour une mission d'information.

Source officielle
CA

2e Chambre

615e0e58c25a97f0381f553c

Appel

18 septembre 2014

18 septembre 2014

INTIMEES SAS ONEPI Venant aux droits des sociétés AMC INTERIM ET RECRUTEMENT NI CE (AXXIS), AMC INTERIM ET RECRUTEMENT MONTPELLIER (AXXIS) AMC INTERIM ET RECRUTEMENT MARIGNANE, pris en la personnede

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036682831

Admin. suprême

7 mars 2018

7 mars 2018

Xavier Domino, rapporteur public.

Source officielle
CC

civ2

6137212ccd580146773f195c

Cassation

10 janvier 1990

10 janvier 1990

chambre civile), au profit : 1°/ de la Mutuelle assurance des travailleurs mutualistes, dite MATMUT, dont le siège social est à Rouen (Seine-Maritime), ..., 2°/ de Monsieur Roger H..., demeurant à Marignane

Source officielle
CC

civ3

61372277cd580146773fd5af

Cassation

14 avril 1995

14 avril 1995

Boscheron, Toitot, Mmes Di Marinon, Borra, M. Bourrelly, conseillers, MM. Chollet, Pronier, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372603cd5801467742249a

Cassation

18 avril 2000

18 avril 2000

tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit avril deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET, les observations de la société civile professionnelle BORE, XAVIER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb16bd3db21cbdd8cd1c

Appel

23 octobre 2008

23 octobre 2008

Xavier Aldric X... C / Frédérique X... épouse Y... Ghislaine Z... épouse A... Jean B... Raymond C...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc94bd3db21cbdd90917

Appel

24 juillet 2013

24 juillet 2013

Xavier Z...

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

64d32c9dab0b21d969c83523

Appel

8 août 2023

8 août 2023

entendre les plaidoiries, en présence de Jeanne PELLEFIGUES et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame Jeanne PELLEFIGUES, Présidente Monsieur Philippe DARRACQ, Conseiller Monsieur Marc MAGNON

Source officielle
CA

Chambre 1-5

653b5884502b828318c4e20a

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Prononcé par mise à disposition au greffe le 26 Octobre 2023, Signé par Monsieur Marc MAGNON, Président et Madame Danielle PANDOLFI, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca58bd3db21cbdd8ac42

Appel

13 décembre 2007

13 décembre 2007

BONETTO CAPRA MAITRE, dont le siège est... 13723 MARIGNANE CEDEX Monsieur Jacques- Patrice Z...

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008034647

Admin. suprême

19 mars 2001

19 mars 2001

X..., de la société Droguerie Centrale, de la société Distridecor, des établissements Uhart, de la société Toulouse Xavier et la société Comptoir Electro-Basque est admise.

Source officielle
CA

1ère Chambre

615e0de7c25a97f0381f5048

Appel

21 octobre 2014

21 octobre 2014

délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 21 OCTOBRE 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier

Source officielle