AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372532cd5801467741bc62
23 janvier 1989
23 janvier 1989
l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE et de la société civile professionnelle BORE et XAVIER
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MATIGNON, Jérôme, Xavier
28/10/2011
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BOUCHERIE CAMBRONNE DEBRAY, Matignon, Francois Xavier Henri Albert
Mise en activité suite à achat de l'établissement principal
15/12/2010
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Matignon, Francois Xavier Henri Albert
16/11/2010
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Trib. de Commerce
695e522775782d5f061404d8
24 janvier 2025
24 janvier 2025
JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ 4ème CHAMBRE N° de PC : 2024RJ373 Prononcé le 24/01/2025 par Monsieur Rémy BOUTHORS Président, Monsieur Philippe PRUVOT, Monsieur Christophe RUIN, Juges, assistés de Me Xavier
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