audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Dominique LE COULS-BOUVET de la SCP PHILIPPE COLLEU, DOMINIQUE LE COULS-BOUVET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Yanick

9] représentée par Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat postulant - barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1860907 Me Virginie THOMAS substituant Me Yanick

Adresse 7] [Adresse 7] Représentant : Me Antoine DE LA FERTE de la SELARL LEPORT & Associés, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 283 Représentant : Me Soumaia FREJ substituant Me Yanick

HISCOX anciennement HISCOX EUROPE UNDERWRITING LIMITED HISCOX FRANCE [Adresse 5] [Localité 12] représentée par Me Yanick HOULE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1743 Décision du 30 Avril 2024 4ème

exerçant sous le nom commercial HISCOX FRANCE est sise [Adresse 2] ayant pour avocat postulant Me Chantal Rodène BODIN CASALIS (avocat au barreau de PARIS, toque : L0066) ayant pour avocat plaidant Me Yannick

399 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : [4], dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée à Madame [N] [E], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me HOULE

Yannick Maucourt, demeurant 1047, chemin Royal, 59143 Millam, 34 / de M. Guy Megret, demeurant 371, route de Lederzeele, 59143 Millam, 35 / de M.

Se plaignant de divers désordres affectant tant son habitation que le club house, Mme [X] [E] a sollicité en référé une expertise judiciaire, laquelle a été ordonnée le 5 septembre 2018.

A..., représentés par Me Yanick Louis-Hodebar, demandent au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté temporaire

Yannick AJ..., 74°/ de Mme Brigitte XP..., épouse AJ..., 75°/ de M. Michel XJ..., 76°/ de Mme Marie-France ZB... XE..., épouse Cottais, 77°/ de M.

SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 18 Décembre 2020 et du 18 janvier 2021 (rectificatif) APPELANTE : SELARL [12], mandataire liquidateur de la [10] ([11]) [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Yannick

Yannick C..., ès qualités de représentant des créanciers des 26 sociétés ci-dessous énumérées, demeurant ..., 2 / de M.

Confie Yanis X...à son père, M.

Subsequently in its decision in the case of   Yıldız and Yanak v.

It appears from the applicant's evidence that gendarmes burned his house along with six other houses in Dirimpınar. 56.

The applicant’s passport with a residence stamp for the house, title document (deed of gift of ½ share in a private house dated 18/04/2003); photos of the house after the destruction (destroyed roof, ground

page-break-after:avoid } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Published on 2 December 2024   THIRD SECTION Application no. 44635/21 Yani

He was taken to the toilet twice a day, once in the morning at 06:00 hours and once in the evening at 18.00 hours.