mise en état du tribunal judiciaire de Rouen du 25 mai 2023 APPELANT : Monsieur [I] [U] né le [Date naissance 2] 1946 à [Localité 5] [Adresse 3] [Adresse 3] représenté et assisté par Me Yannick

X..., engagé le 5 septembre 2011 en qualité de chauffeur routier par la société Sarrion Normandie, a été victime le 1er décembre suivant d'un accident de la circulation avec un véhicule de l'entreprise

la saisie-attribution effectuée le 9 janvier 2015 à la requête de la Caisse d'Epargne et de prévoyance Normandie entre les mains de la société Belvia Immobilier à l'encontre de M.

Yannick Faure, auditeur, - les conclusions de M.

Yannick Faure, auditeur, - les conclusions de M.

Yannick Faure, auditeur, - les conclusions de M.

Yannick Faure, auditeur, - les conclusions de M.

administratif de Rouen d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 9 décembre 2009, notifiée le 20 décembre 2009, par laquelle la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de Haute-Normandie

ENAULT de la SELARL YANNICK ENAULT-GREGOIRE LECLERC, avocat au barreau de Rouen et assistée de Me Julie GRINGORE de la Selarl DERBY, avocat plaidant au barreau de Caen SAS VEDICI venant aux droits

Yannick MANDIN - Mandataire liquidateur de S.A.S.

légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Me Ondine CARRO, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C212 Ayant pour avocat plaidant Me Yannick

Tribunal judiciaire de Beauvais du 13 septembre 2021 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [Y] [M] né le 14 août 1967 à [Localité 10] [Adresse 4] [Localité 5] représenté et assisté par Me Yannick

PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1453917 Représentant : Me Riadh GAFSI, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0293 substituant Me Yannick

Laurent D..., 4 / de Mme Annie C..., épouse D..., demeurant ensemble ..., 5 / de la Société de développement régional de Normandie (SDRN), société anonyme, dont le siège est ... aux Malades, 76130

La société France boissons Bretagne Normandie a formé un pourvoi incident.

ENAULT de la SELARL YANNICK ENAULT-CHRISTIAN HENRY, avocat au barreau de ROUEN INTIMES : Organisme MSA COTES NORMANDES [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Hélène DEBROUTELLE, avocat

BNP PARIBAS [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Anne THIRION-CASONI, avocat au barreau de Rouen Association DE GESTION ET DE COMPTABILITÉ DE SEINE NORMANDIE - AGC DE SEINE NORMANDIE venant

Yannick MANDIN - Mandataire liquidateur de S.A.S.