Yannick, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 19 février 1990, qui, pour refus de restituer son permis de conduire suspendu, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement

, il ressort des conclusions successives que l'action était menée contre les héritiers de Mme Pierre Paul Anna Y..., dirigée également contre Mme YannicK Y...en cette qualité.

et plus généralement en observant les règles déontologiques de la profession, - respecter les règles de la probité professionnelle ; Que le contrat de travail ajoutait : En particulier, vous ne pouvez

Leclerc à Tonnerre ; "aux motifs que les premiers juges ont retenu qu'en présence d'une délégation de pouvoirs donnée à Yannick Compte et à Benoît A..., les faits n'étaient pas imputables à Jacky Z.

[T] [F] Assisté de Maître Yannick LE MONNIER avocat commis d’office __________________________________________________________________________ DEROULEMENT DES DEBATS L’intéressé déclare : je comprends

SOGRAMO FRANCE comportait les griefs suivants: "Lors du tranchage de collier d'agneau, vous avez laissé dans le coupe-côtelettes les entames que vous avez ensuite jetées dans la poubelle, alors qu'elles

5°/ que, dans une correspondance du 18 octobre 2010 versée aux débats, la salariée écrivait à son employeur :« Bonjour, De retour de congé maternité, il vient de m'être attribué un compte GENESIS pourriez

[T] [S] Assisté de Maître Yannick LE MONNIER, avocat commis d’office M.

Y..., son auteur intellectuel ; mais que Marc X... est un être responsable et non une simple plume dépourvue d'intelligence propre ; qu'en se faisant activement et sans restriction le logographe de Yannick

Yannick Z... qui soutient que la cuisine était terminée "fin décembre 2008" est contraire aux faits puisqu'il est reconnu par la SAS Panadis (et déclaré par M.

COHEN-TRUMER, avocat au barreau de Paris, substitué par Me MARTIN-MENARD, avocat au barreau du Havre INTIMEE : SELAFA MJA RCS de Paris 440 672 509 [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Yannick

Yannick Igier, demeurant 22, rue du Clos Augier, 87000 Limoges, 35 / de Mme Marie-Christine Lamy, demeurant 233, avenue de Landouge, 87100 Limoges, 36 / de M.

Je souhaite savoir quelles sont les solutions que vous pouvez me proposer pour remédier à cette situation.

droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Patrick HAGEGE, avocat au barreau de PARIS , choisi par la personne retenue pour l’assister et régulièrement avisé ; - Me Yannis

entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Eugénie DUBOIS-TOUBE, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Yannis

[Adresse 13] MINUTE N° Du 11 Juillet 2024 2ème Chambre civile N° RG 21/00840 - N° Portalis DBWR-W-B7F-NKVX Grosse délivrée à Me Julien SALOMON Me Yannick LE MAUX expédition délivrée

[H] [J] [Adresse 2] [Localité 9] comparant Composition du tribunal lors des débats à l'audience publique du 19 Novembre 2024 : Camille ALLAIN, Juge, assistée de Yannick LANCE, greffier placé ; Composition

Yannick X..., domicilié [...] , pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Sepia, 5°/ à la société MAAF assurances, société anonyme, dont le siège est [...] , 6°/ à la société Mutuelle des

d'activités de loisir RCS [Localité 2] n° 984 725 267 Attendu que le représentant légal de l'entreprise a été appelé à comparaître en chambre du conseil par les soins du Greffe, Attendu que Monsieur Yannick

personne de son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Yannis