B est exposé, en raison du conflit en cours au Yémen et du contexte de violences généralisées que connaît ce pays, à un risque de traitements inhumains ou dégradants en cas de retour au Yémen, ce qu'avait

A C, représenté par Me Yememe Tchouata, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 août 2025 par lequel la préfète de la Mayenne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai

à l'instance, après avis de la commission du secret de la défense nationale, d'une part, l'ensemble des licences délivrées aux pays membres de la coalition internationale impliquée dans la guerre au Yémen

A B, représenté par Me Yemene Tchouata, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 21 février 2025 par lequel le préfet d'Ile-et-Vilaine l'a assigné à résidence sur la commune de Saint-Malo. II.

débet n° 2018-200-AD du 24 septembre 2018 par lequel la direction générale des finances publiques du ministère de l'action et des comptes publics l'a constitué débiteur envers l'Institut français du Yémen

Par ordonnance du 20 décembre 2018, la disjonction à l'égard de la société Yemen Airways a été prononcée en raison de l'instabilité politique au Yémen et de l'impossibilité de procéder à la notification

de la méconnaissance des articles 4 et 5 du règlement (UE) n° 604/2013 et de la méconnaissance des articles 23, 25 et 29 de ce même règlement, et insiste sur le risque que l’intéressé soit renvoyé au Yémen

Il vivait dans le sud du Yémen et n’a jamais pu établir de papier d’identité ou de titre de voyage.

Danet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Yemene Tchouata, avocat de M. B, qui conclut aux mêmes fins et par les mêmes moyens que la requête.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juin 2025, Mme A C B, représenté par Me Yemene Tchouata, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice provisoire de l'aide

Plus d'un quart de nos effectifs sont d'ailleurs positionné en Yémen, quand l'autre majorité se trouve au Nigéria.

né le [...] à SYBRA (YEMEN) [...]

Delohen, - et les observations de Me Yemene Tchouata, représentant Mme A, en présence de celle-ci. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

A, né au Yémen le 20 octobre 1984, est entré irrégulièrement en France et s'est présenté à la préfecture du Calvados le 17 juillet 2023 pour y déposer une demande d'asile.

A..., représentée par Me Yemene Tchouata, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l

Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Dominique HARNIST, avocat à la Cour INTIMEE : Société GAMMA MEDICAL INC prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 4] - YEMEN

SAID, DANS LA REPUBLIQUE DU YEMEN, N'A JAMAIS ETE PLACE SOUS LA SOUVERAINETE, LE PROTECTORAT NI LA TUTELLE DE LA FRANCE ; QU'AINSI, LE REQUERANT N'EST, EN TOUT ETAT DE CAUSE, PAS FONDE A DEMANDER LE BENEFICE

(Yémen du Nord) , 4°/ à la société Cooperative and Agricultural Credit Bank, dont le siège est [...]