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296 résultats pour « Ygouf »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Référés

6605176082fb0c00084cdd82

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

DÉFENDEUR AU RÉFÉRÉ : Monsieur [G] [E] Né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 3] Non comparant, représenté par Me Pascale GRAMMAGNAC-YGOUF, avocat au Barreau de CAEN

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

60375eec1825c93c2cf32132

Appel

2 avril 2015

2 avril 2015

GRAMMAGNAC-YGOUF, BALAVOINE & LEVASSEUR [Adresse 3] [Localité 1] Représentée et ayant pour avocat plaidant Me Nadine PROD'HOMME SOLTNER, avocate au barreau de PARIS, toque : L0165 Madame [J] [I]

Source officielle
TJ

Service des référés

6717ed166d8b1985f45f10dd

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

de Fanny ACHIGAR, Greffier, DEMANDERESSE Société CIFOCOMMERCE, venant aux droits de la société CIFOCOMA 2 [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Thierry CHAPRON de la SCP CHAPRON LANIECE YGOUF

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

64116fe6f6c989fb02435264

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Compagnie d'assurance SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT DES TRAVAUX PUBLICS prise en la personne de son représentant légal [Adresse 8] [Localité 7] Représentée par Me Pascale GRAMMAGNAC-YGOUF

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6035dedc95087b454bd270e2

Appel

10 février 2016

10 février 2016

domiciliés en cette qualité [Adresse 1] [Adresse 2] Représenté par Maître Sarra JOUGLA YGOUF, avocat au barreau de PARIS, toque : C0875 Ayant pour avocat plaidant Maître Thierry YGOUF, avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca95bd3db21cbdd8b740

Appel

27 mars 2008

27 mars 2008

né le 28 Janvier 1965 à GENNEVILLIERS (92230) ... 14260 ST GEORGES D'AUNAY représenté par la SCP GRAMMAGNAC- YGOUF BALAVOINE LEVASSEUR, avoués à la Cour assisté de Me Cécile JOUANNO, avocat au barreau

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

63d0d58881a7b805de12b4c3

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

JULU prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Pascale GRAMMAGNAC-YGOUF, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 210639 Représentée par Me Julien PRIGENT, avocat au barreau

Source officielle
CA

17e chambre

603460a017f3234f704b0d1c

Appel

14 décembre 2016

14 décembre 2016

cour : Jugement rendu le 18 mars 2014 par le conseil de prud'hommes - formation paritaire - de POISSY Section : Encadrement N° RG : 12/00542 Copies exécutoires délivrées à : SCP CYL (CHAPRON YGOUF

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2007:C200349

Cassation

8 mars 2007

8 mars 2007

condamnation de la banque à leur payer des dommages-intérêts d'un montant égal à la créance résultant du prêt et la compensation entre les créances réciproques ; que la SCP d'avoué Dupas, Trautvetter, Ygouf

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc11bd3db21cbdd8f08b

Appel

17 janvier 2012

17 janvier 2012

GROUPE DAUPHIN ENVIRONNEMENT 14540 ROCQUANCOURT représentée par Me Thierry YGOUF, avocat au barreau de CAEN COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue, le 12 Janvier 2012, en audience

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caebbd3db21cbdd8c729

Appel

2 septembre 2008

2 septembre 2008

représentée par la SCP GRAMMAGNAC-YGOUF BALAVOINE LEVASSEUR, avoués assistée de Me TASTET, avocat au barreau de DAX La Société AXA FRANCE VIE 26 Rue Drouot 75009 PARIS prise en la personne de son

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd1bd3db21cbdd8e5e9

Appel

7 septembre 2011

7 septembre 2011

Jugement rendu (e) le 17 Novembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MANTES LA JOLIE Section : Commerce No RG : 10/ 00210 Copies exécutoires délivrées à : Me Thierry YGOUF

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb12bd3db21cbdd8ccb0

Appel

18 décembre 2008

18 décembre 2008

représentés par la SCP GRAMMAGNAC-YGOUF BALAVOINE LEVASSEUR, avoués assistés de la SCP CHAPRON-YGOUF-LANIECE, avocats au barreau de CAEN COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca16bd3db21cbdd8a031

Appel

4 décembre 2007

4 décembre 2007

MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE, avoués assistée de Me MIALON-LEGRUEL, avocat au barreau de CAEN INTIME : Monsieur Jean-Pierre X... ... 61150 ECOUCHE représenté par la SCP GRAMMAGNAC-YGOUF

Source officielle
CA

Chambre sociale section 1

6348ff5a63d497adffda3f47

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

ECS Représentée par Me Thierry YGOUF, substitué par Me LE GALLAIS, avocats au barreau de CAEN - N° du dossier D1812286 C/ Madame [U] [V] Représentée par Me Elise BRAND, substitué par Me AUMONT, avocats

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a1bd3db21cbdd88dc4

Appel

31 octobre 2006

31 octobre 2006

ILE DE FRANCE EST90 rue Baudin 92300 LEVALLOIS PERRETprise en la personne de son représentant légalreprésentée par la SCP DUPAS-TRAUTVETTER YGOUF BALAVOINE LEVASSEUR, avouéassisté de Me SALMON, avocat

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

635236848c924eadffcc46d7

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

gestion la SAS EQUIDIS GESTION, représentée par la SAS MCS ET ASSOCIES [Adresse 6] [Localité 9] prise en la personne de son représentant légal représentées et assistées de Me Pascale GRAMMAGNAC-YGOUF

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

603726c6da81d201d10c8917

Appel

29 mai 2015

29 mai 2015

Elle indique que cette tête de golf est commercialisée au sein du kit de golf YGOLF.

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

6528df1baaebb88318fda45a

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

TH2 CAP IMMO [Adresse 2] [Localité 3] prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Pascale GRAMMAGNAC-YGOUF, avocat au barreau de CAEN, assistée de Me Xavier WATRIN, avocat

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

63b7ccbd6b63637c907b7a29

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

HORSE SHOES DISTRIBUTION (HSD) Représentée et assistée par Me Thierry YGOUF, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier D2101504 C/ S.A.S.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

YGOUF, Estelle Christelle Huguette

SIREN 853350023Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

17/09/2026

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Dépôts des comptes

YGOUF

SIREN 830833372Greffe du Tribunal de Commerce de caen

15/09/2026

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Dépôts des comptes

YGOUF

SIREN 830833372Greffe du Tribunal de Commerce de caen

15/09/2026

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Créations

YGOUF, Julie, Jeanne, Jacqueline, GIBERT

SIREN 102447950Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

24/03/2026

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Modifications diverses

YGOUF, Laure

SIREN 878966563Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

27/01/2026

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