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56 résultats pour « Youchenko Marlène »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2500211_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

A, représenté par Me Youchenko, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le directeur académique des services de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône a refusé son affectation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2411377_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

B, représenté par Me Youchenko, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le directeur académique des services de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône a refusé son affectation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2412450_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

A, représenté par Me Youchenko, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le directeur académique des services de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône a refusé son affectation

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2204087_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

Article 3 : Sous réserve que Me Youchenko renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, celui-ci versera à Me Marlène Youchenko une somme de 1 200 euros en application des

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab2

68e88b9f3ea43407b9fbc5cc

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°25/ DU 09 Octobre 2025 Enrôlement : N° RG 23/12108 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4BYN AFFAIRE : Mme [E] [T]( Me Marlène YOUCHENKO

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2406115_20240624

Administratif

24 juin 2024

24 juin 2024

Article 3 : la demande présentée par Me Youchenko au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 est rejetée. Article 4 : La présente ordonnance sera notifiée à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2406117_20240624

Administratif

24 juin 2024

24 juin 2024

Article 3 : la demande présentée par Me Youchenko au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 est rejetée. Article 4 : La présente ordonnance sera notifiée à M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2205260_20220804

Administratif

4 août 2022

4 août 2022

Article 4 : L'Etat versera à Me Marlène Youchenko, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2515147_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

B... représenté par Me Youchenko, demande au juge des référés : 1°) de liquider l’astreinte ; 2°) d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour l’

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2400743_20240301

Administratif

1 mars 2024

1 mars 2024

français de l'immigration et de l'intégration versera une somme de 800 euros à Me Marlène Youvhenko, avocate de Mme B, en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab3

68e88ba43ea43407b9fbc78e

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° DU 09 Octobre 2025 Enrôlement : N° RG 23/12950 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4IBN AFFAIRE : Mme [Y] [X]( Me Marlène YOUCHENKO) C

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2408493_20240912

Administratif

12 septembre 2024

12 septembre 2024

A à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Youchenko renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Youchenko, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2411378_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

B au bénéfice de l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Youchenko, conseil de M. B, de la somme de 700 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2302194_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 mars 2023, Mme C A, représentée par Me Youchenko, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2506137_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

A B, représenté par Me Youchenko, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2310497_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

A D B, représenté par Me Youchenko, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2311490_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

à Me Marlène Youchenko, avocate de Mme B, en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2515147_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

Article 4 : La demande présentée par Me Youchenko au titre de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991 est rejetée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2513447_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Article 4 : Sous réserve que Me Youchenko renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, ce dernier versera une somme de 1 200 euros à Me Youchenko, avocate de M.

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2403074_20250106

Administratif

6 janvier 2025

6 janvier 2025

D B, représenté par Me Marlène Youchenko, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du conseil départemental des Bouches-du-Rhône

Source officielle

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