CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le treize décembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX

C/ Mme Yvonne X... SERVICE M. J. P. M DE L'HOPITAL DE ST JACQUES M. Jean-Bernard X...

Yvon, contre le jugement du tribunal de police de SAINT-ETIENNE du 13 septembre 1994, qui, pour infractions aux règles sur le stationnement des véhicules, l'a condamné à 2 amendes de 220 francs et 1 amende

Yvon, contre l'arrêt de la cour d'assises des COTES-D'ARMOR du 18 avril 1994 qui, pour viols aggravés et coups ou violences volontaires, l'a condamné à 14 ans de réclusion criminelle et à prononcé contre

Yvonne, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RIOM, en date du 7 mai 1996, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée pour atteinte à la vie privée

Yvon, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 20 juin 1995, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction portant refus d'informer sur sa plainte avec

Yvon, - Y...

dans le litige opposant Paul A..., directeur d'un musée, au peintre Z..., pour procéder à un constat de restitution d'oeuvres appartenant à ce dernier; qu'au cours de ces opérations difficultueuses, Yvan-Paul

Yvon, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 23 janvier 1996, qui, dans l'information ouverte sur sa plainte avec constitution de partie civile contre

, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt novembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX

C/ Chantal, Marthe, Yvonne Y... SLC/ E.

Yvon B...

EST DECEDE LE 2 JANVIER 1959, A LA SURVIVANCE DE SON EPOUSE NEE LE ROY ET DE LEURS TROIS ENFANTS : JEAN, LOUIS, ET YVONNE, CETTE DERNIERE EPOUSE Y... ; QUE, PAR ACTE NOTARIE DU 4 SEPTEMBRE 1967, DAME

Yvon Z... Mme Christiane A... M. Evelyne Z...

Grondin, rapporteur public, - et les observations de Me Guillon-Coudray, représentant la commune de Penvénan. Considérant ce qui suit : M.

Yvon, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NANCY, en date du 8 septembre 1987, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction disant n'y avoir lieu à informer

G : 06 / 00650 Mme Yvonne Marie Monique Y...épouse X... C / CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE EVRAN M.

Guilloux conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Yvon, contre l'arrêt de la cour d'assises de la HAUTE-MARNE, du 29 octobre 1997, qui, pour viol et violences mortelles, l'a condamné à 15 ans de réclusion criminelle, en fixant la période de sûreté

Guillaume Demeurant ... - 89100 PARON Partie civile, appelant, comparant Assisté de Maître GUEROT Catherine de la SCP-SIMON-GUEROT-JOLY, avocat au barreau de TOULOUSE RAPPEL DE LA PROCÉDURE