Yves B..., 2 / M.

Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 27 février 2006, qui, pour homicides involontaires, l'a condamné à huit mois d'emprisonnement avec sursis ; Vu les

a constaté que le demandeur s'est désisté de sa demande ou a laissé périmer l'instance ou si le juge a définitivement rejeté cette demande ; qu'en énonçant, par conséquent, pour déclarer prescrites les

Le troisième dispose que la demande en justice est formée devant le conseil de prud'hommes par requête. 10.

observations de la société civile professionnelle TIFFREAU et THOUIN-PALAT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : -FONTANELLA Jean-Yves

en fonction des ressources dont disposait la défunte pour les affecter à l'entretien et à l'éducation des deux enfants ; que le premier juge a rejeté la demande d'Yvette X..., épouse Y..., au titre du

- LA SNCF, en sa qualité de caisse autonome de sécurité sociale, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 2 février 2000, qui a notamment relaxé Yves

Yves, - Y... Anne-Marie, épouse Z..., - A... Bernadette, épouse B..., - C...

Yves, - Z...

relative à une saisine et à une demande de mesures conservatoires présentées par M. Yves Collin

relative à une demande de mesures conservatoires présentée par Me Jean-Yves Sellier

Max Yves Y..., ancien gérant de la SCI, d'enjoindre à la banque de lui communiquer diverses pièces relatives au fonctionnement de ces comptes ; Attendu que M.

correctionnelle, en date du 18 juin 2004, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande

Yves X... et Mme X... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Lysac, M. Yves X... et Mme X... (les cédants) ont cédé aux sociétés ACMB et BSC finance, à M. Bernard X... et à Mme Y...

Pierre-Yves contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 10 juin 1991, qui l'a condamné, pour infraction à la règle du repos dominical, à cinq amendes de 3 000 francs

Jean-Yves, - Y...

X... du chef de vol, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense et les observations complémentaires formulées ; Sur le moyen unique de cassation, pris

Yves X...