Yves, - X...

Yves X...; que ce moyen était essentiel dans la mesure où cette nouvelle erreur du notaire avait, de plus fort, affecté les droits de M.

Y... dit Yves Z..., décédé le 9 novembre 1991 à Autheuil-Anthouillet, fut clôturée par un non-lieu le 14 décembre 1992 et reprise sur charges nouvelles le 6 juin 1995 ; que c'est l'identification courant

Pierre-Yves, - Y...

Après un nouveau renvoi à la demande des conseils de parties, l'affaire a été retenue à l'audience du 12 février 2026.

Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, du 6 février 1997, qui, pour faux, usage de faux, escroquerie, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis ainsi qu'à une amende

Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 8 décembre 1998, qui, pour abus de biens sociaux, banqueroute, faux en écriture, usage et vol, l'a condamné à 3

Yves X... avait régulièrement perçu un salaire, sans dire d'où résultait ce fait qui n'était pas invoqué par les cohéritiers, la cour d'appel a une nouvelle fois privé sa décision de base légale au regard

Mme [S] [F], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° K 23-17.857 contre l'arrêt rendu le 21 février 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 11), dans le litige l'opposant à la société Yves

Pierre-Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 23 mars 2005, qui, pour banqueroute, abus de biens sociaux, et abus de confiance, l'a condamné à un an d'emprisonnement

Yves, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NANCY du 17 janvier 1995, qui, dans l'information ouverte contre lui des chefs de falsification de chèques et usage, abus de biens

Michel, - LA COMPAGNIE GROUPAMA, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de NOUMEA, chambre correctionnelle, en date du 30 mai 2000, qui, dans la procédure suivie contre le premier

Pierre-Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 17 novembre 2004, qui a condamné, le premier, pour escroqueries, faux et usage, abus de confiance, fausse déclaration

Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 13 décembre 2004, qui, pour harcèlement moral, l'a condamné à 5 000 euros d'amende avec sursis et a prononcé sur les intérêts

Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 27 février 2006, qui, pour homicides involontaires, l'a condamné à huit mois d'emprisonnement avec sursis ; Vu les

à laquelle la comptabilité pourrait être vérifiée ; qu'après avoir été avisé par le liquidateur que la comptabilité se trouvait à la SPGA à Tremblay-en-France, il lui adressait, le 12 mai 1992, un nouvel

Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 18 juin 2004, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'infraction au Code de l'urbanisme, a prononcé sur les intérêts

Rocher (LBVYR), société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], EN PRESENCE : - de la société Yves Rocher France, venant aux droits de la société Laboratoires de biologie végétale Yves Rocher, dont