TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [H] [R] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Renaud ZEITOUN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [M] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Renaud ZEITOUN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Q] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Renaud ZEITOUN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond

ORDONNANCE DE REFERE DU 02 Octobre 2025 MINUTE N° : Références : R.G N° N° RG 25/00066 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q43L DEMANDERESSE: Société ADOMA [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Renaud

SOCIÉTÉ GALERIE MICHEL GIRAUD SARL représentée par son gérant ayant son siège social aux 35/37 rue de Seine 75006 PARIS représentée par Me François TEYTAUD, avoué à la Cour assistée de Me Renaud

ORDONNANCE DE REFERE DU 03 Juillet 2025 MINUTE N° : 1047 Références : R.G N° N° RG 25/00041 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QZWR DEMANDERESSE: Société ADOMA [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Renaud

ADOMA Société Anonyme d'économie mixte [Adresse 2] [Localité 3]/France Représentée par Me Renaud ZEITOUN de la SCP CABINET BAULAC & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0207 COMPOSITION

ADOMA prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège, [Adresse 1] [Localité 3] Représentée et assistée par Me Renaud ZEITOUN de la SCP CABINET BAULAC & ASSOCIES

légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Maître Sophie RIVIERE-MARIETTE, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 275 - N° du dossier 22.0711 Représentant : Maître Renaud

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au registre national des entreprises (RNE) de Pontoise sous le numéro 753 704 220 [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Renaud

MK TRANSPORT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Janvier 2021 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES Chambre : 4 N° RG : 2019F00532 Expéditions exécutoires Expéditions

d'Administrateur au redressement judiciaire puis de Commissaire à l'exécution du Plan de la SAS DSI TELECOM, ayant son siège social 3 avenue de Madrid 92200 NEUILLY SUR SEINE Représentées par Me Renaud

et Me BLAIRON JUGEMENT rendu le 10 Janvier 2025 DEMANDERESSE S.C.I.

GALERIE [U] [K] [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Maître Renaud ZEITOUN de la SCP CABINET BAULAC & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0207 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Sophie

Concerning the sequence of the events, the decision read as follows: “... at about 8:50 p.m. [on 15 November 2007 traffic police officers] stopped ... [Mr   Zeitun Gayev’s car] ...

Localité 5] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 25/09001 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N44Z Minute n° copie certifiée conforme le 13 janvier 2026 à : - Me Fabienne DIEBOLD-STROHL - Me Nathalie TELLOUCK-ZEITOUN

FB [Adresse 4] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Paul ZEITOUN de la SELEURL PZA PAUL ZEITOUN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D1878 DEFENDERESSE S.C.I.

[J] devait être regardée comme « caractérisant une reconnaissance de dette » mais sans en tirer les conséquences qui s'imposaient.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/55518 - N° Portalis 352J-W-B7I-C45VD N° : 7 Assignation du : 05 Août 2024 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le

D, représenté par Me Zeitoun, demande au tribunal : 1°) de condamner M.