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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2600814_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Sur les frais liés à l’instance : Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Zairi, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2304305_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
B A, représenté par Me Zairi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 10 mars 2023 par laquelle le préfet du
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2207228_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
A B, représenté par Me Zairi, demande au tribunal à titre principal d'annuler l'arrêté du 23 septembre 2022 par lequel le préfet de la Somme l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officielle3ème chambre
DTA_2201908_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
En parallèle, Mme B C, épouse Zahiri, et M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2602301_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Zairi, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et les observations de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2405663_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
B dit C A, représentée par Me Zairi, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 26 mars 2024 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé
Source officiellecr
613725eacd58014677421848
11 janvier 2001
11 janvier 2001
régulièrement depuis presque dix ans avec son père réfugié politique et ses onze frères et soeurs, qu'il a effectué toute sa scolarité sur le territoire français et n'a plus aucune attache au CONGO (ex ZAIRE
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303414_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
B C, représenté par Me Zairi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 13 avril 2023 par lequel la préfète de l'Oise l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui accorder
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2401699_20240814
14 août 2024
14 août 2024
de l'Etat le versement à Me Zaïri de la somme de huit-cents (800) euros sur le fondement des dispositions précitées.
Source officiellesoc
6079b0b59ba5988459c4f8f0
13 juin 1979
13 juin 1979
UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L. 122-6, L. 122-8, L. 122-9, L. 122-14-4 DU CODE DU TRAVAIL, 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE ZAIR
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2500437_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Zairi, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2008660_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 décembre 2020, Mme B D, épouse C, représentée par Me Zaïri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 septembre 2020 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2507367_20250812
12 août 2025
12 août 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Zaïri, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2505222_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
B C A, représenté par Me Zairi, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du
Source officielle4ème Chambre
DTA_2306505_20250206
6 février 2025
6 février 2025
B, représenté par Me Zairi, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 7 juin 2023 par lequel le préfet Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305391_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Gouriou, magistrat désigné ; - les observations de Me Zaïri, avocat, représentant M.
Source officielleJuge du DALO ( art. R 778-3 )
DTA_2303194_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 octobre 2023 Mme A B (ex Zairi) demande au Tribunal d'ordonner au préfet du Var, au titre du droit au logement opposable, de lui attribuer
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2602545_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Zairi, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601702_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
A..., représenté par Me Zairi, demande au tribunal d’annuler la décision du 11 février 2026 par laquelle le préfet du Nord l’a assigné à résidence dans la commune de Hem et l’arrondissement de Lille, où
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007790059
20 décembre 1991
20 décembre 1991
X..., s/c la valise diplomatique consulat général de France à Lubumbashi (République du Zaire) ; M.
Source officiellePage 2 sur 29