2026 N° RG 22/01107 - N° Portalis DBYV-W-B7G-F4SM PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR Monsieur [E] [L] né le [Date naissance 4] 1981 à [Localité 9], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Karim ZEMMOURI

Zemouri Y..., à Bourmedes (Algérie) ; M.

le 04 Octobre 2024 à 16h26 ; COMPARAIT CE JOUR: Monsieur [U] [Z] [M] alias Monsieur X se disant [O] [J] né le 01 Mars 1991 à [Localité 2] (SENEGAL) de nationalité Sénégalaise Assisté de Maître ZEMMOURI

choisi ou de permanence, Vu notre note d’audience de ce jour, COMPARAIT CE JOUR : Monsieur [P] [O] né le 30 Septembre 1978 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Assisté de Me Karim ZEMMOURI

En Nihar, Zemmouri, domiciliée ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mai 1995 par la cour d'appel de Paris (15e chambre, section A), au profit : 1°/ de la société Westdeutsche Landesbank (France)

rétention administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 4], comparant par visioconférence, assisté de Maître Karim ZEMMOURI

[L] [D] né le 15 Janvier 1995 à ZEMOURI (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Sans domicile connu en France Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 06/02/2020 la SELARL CELCE-VILAIN Me Karim ZEMMOURI ARRÊT du : 06 FEVRIER 2020 No : 33 - 20 RG

rétention administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 4], comparant par visioconférence , assisté Me Karim ZEMMOURI

B C représenté par Me Zemmouri, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 juin 2024 par lequel le préfet

E, représenté par Me Zemmouri, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Loiret de lui délivrer un titre de séjour portant la

d'[Localité 2] dans des locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, comparant par visioconférence, assisté de Me Rachid Bouzid, avocat au barreau d'Orléans, substitué par Me Karim Zemmouri

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 avril 2023 et un mémoire déposé le 15 avril 2024, Mme A B veuve C, représentée par Me Zemmouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

A B, ressortissant algérien né le 2 février 2002 à Zemouri (Algérie), n'a pas été en mesure, lors de son interpellation, de présenter des documents justifiant être entré régulièrement sur le territoire

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 mars et 27 avril 2024, Mme A B, représentée par Me Karim Zemmouri, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 28

Girard-Ratrenaharimanga ; - les observations de Me Zémouri, substituant Me Bouzid, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - et M. C... F....

A C, représenté par Me Zemmouri, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté en date du 10

celui-ci, notamment mise en concurrence préalable, ait été effectuée, ce qui est de nature à générer des surcoûts [; que] des travaux très importants ont été réalisés, comme le montrent les factures Zemouli

D B C, retenu au centre de rétention administrative d'Olivet et représenté par Me Zemmouri, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 août 2025 par lequel

D B, retenu au centre de rétention administrative d'Olivet, représenté par Me Zemmouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2025 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique l'a