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B..., représentés par Me Zoubeidi-Defert, demandent au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’admettre Mme C... au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Source officielle

Chambre 2

DTA_2103483_20220825

Administratif

25 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 novembre 2021, et un mémoire, enregistré le 21 juin 2022 qui n'a pas été communiqué, Mme C A, représentée par Me Zoubeidi-Defert, demande

Source officielle

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2503349_20251028

Administratif

28 octobre 2025

A..., représentée par Me Zoubeidi-Defert, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision par laquelle

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Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2308980_20231219

Administratif

19 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 décembre 2023, Mme A B, représentée par Me Zoubeidi-Defert, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC01775_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

F C et ayant pour avocat Me Zoubeidi-Defert, soutient qu'il a intérêt à agir au motif qu'il est l'étranger malade bénéficiant des dispositions de l'article L. 511-4-10° et demande par les mêmes moyens

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02242_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

C..., représenté par Me Zoubeidi-Defert, conclut : 1°) à son admission au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) au rejet de la requête ; 3°) à ce qu’il soit mis à la charge

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC02964_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

B C et Mme E D représentés par Me Zoubeidi-Defert demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Besançon du 12 novembre 2024 ; 2°) d'annuler la décision du 5 juin 2024

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Chambre 1

DTA_2301286_20231219

Administratif

19 décembre 2023

Par des mémoires en défense enregistrés les 23 juin et 30 octobre 2023, la commune de Gérardmer, représentée par Me Zoubeidi-Defert, conclut, dans le dernier état de ses écritures, à titre principal, au

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Chambre 1

DTA_2102699_20230425

Administratif

25 avril 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 16 novembre 2021, la commune de Marville, représentée par Me Zoubeidi-Defert, conclut au rejet de la requête.

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CAA

3ème chambre

DCA_25NC02765_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 novembre 2025, et un mémoire complémentaire, enregistré le 14 janvier 2026, la commune de Gérardmer, représentée par Me Zoubeidi-Defert,

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC01623_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

F... agissant en son nom propre et en qualité de représentant légal des enfants D... et C..., représenté par Me Zoubeidi-Defert, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif

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Chambre 1

DTA_2400094_20240402

Administratif

2 avril 2024

Vu les procédures suivantes : I - Par une requête enregistrée le 12 janvier 2024 sous le n° 2400094, Mme D A, représentée par Me Zoubeidi-Defert, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15

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Chambre 1

DTA_2400095_20240402

Administratif

2 avril 2024

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Chambre 2

DTA_2400500_20240502

Administratif

2 mai 2024

Par une requête, enregistrée sous le n° 2400500 le 12 février 2024, et un mémoire, enregistré le 29 mars 2024, Mme F, représentée par Me Zoubeidi-Defert, demande au tribunal, dans le dernier état de ses

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CAA

Juge des référés

DCA_24NC02697_20241209

Admin. Appel

9 décembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 octobre 2024, M. et Mme D et leur fille A D, représentés par Me Zoubeidi-Defert, demandent au juge des référés de la cour : 1°) d'admettre

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Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2500201_20250212

Administratif

12 février 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 10 février 2025, la commune de Thaon-les-Vosges, représentée par Me Zoubeidi-Defert, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise

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2ème chambre

DTA_2502111_20260206

Administratif

6 février 2026

G..., représentés par Me Zoubeidi-Defert, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 8 septembre 2025 par laquelle la commission académique de Besançon a rejeté leur recours administratif

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2ème chambre

DTA_2502112_20260206

Administratif

6 février 2026

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2ème chambre

DTA_2502113_20260206

Administratif

6 février 2026

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Reconduite à la frontière

DTA_2508173_20251028

Administratif

28 octobre 2025

B..., représentée par Me Zoubeidi-Defert, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’ordonner sur le fondement de l’article L. 922-2 du code de

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