Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Zoubeidi-Defert, avocat de M.

prononcé sur les réparations civiles; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 465, 496 et suivants, 512 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

C A, représenté par Me Zoubeidi-Defert, demande au tribunal : 1°) d'annuler, à titre de principal, l'arrêté du 18 mars 2025 en tant que la préfète des Vosges a refusé de renouveler son titre de séjour

à la charge de l'État le versement à Me Zoubeidi-Defert de la somme globale de 1 500 euros.

à la charge de l'État le versement à Me Zoubeidi-Defert de la somme globale de 1 500 euros.

Djilali A..., Mme Zoubida B... et Mme Malika A... (les consorts Y...) ont assigné M. X... en responsabilité et indemnisation de leur préjudice ; que M.

C a lu son rapport et entendu les observations de : - Me Zoubeidi-Defert, représentant M.

C a lu son rapport et entendu les observations de : - Me Zoubeidi-Defert, représentant M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Zoubeidi-Defert, avocat de M.

ressources, le tribunal a privé sa décision de base légale au regard de l'article 3 du décret n° 85-852 du 9 août 1985, modifiant l'article 7 du décret du 28 septembre 1974, et entaché sa décision de

, de mettre à la charge de l'OFII le versement à Me Zoubeidi-Defert de la somme de 800 euros.

B..., représentés par Me Zoubeidi-Defert, demandent au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’admettre Mme C... au bénéfice de l’aide juridictionnelle

E B, représenté par Me Zoubeidi-Defert, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 24 janvier

B, représenté par Me Zoubeidi-Defert, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 janvier 2024 par lequel la préfète

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’Etat une somme de 1 200 euros, à verser à Me Zoubeidi-Defert, conseil de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’Etat une somme de 1 200 euros, à verser à Me Zoubeidi-Defert, conseil de M.

C..., représenté par Me Zoubeidi-Defert, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté en date du 20 mai 2025 par lequel

C..., représenté par Me Zoubeidi-Defert, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté en date du 20 mai 2025 par lequel