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13 671 résultats pour « absence de comparution de celles »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00949

Cassation

11 avril 2018

11 avril 2018

X... des différents chefs correctionnels qui lui ont été notifiés lors de cet interrogatoire ; qu'il y a lieu de constater d'une part qu'au cours de son interrogatoire de première comparution M.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00275

Cassation

4 mars 2026

4 mars 2026

de celles-ci et des actes subséquents, « les raisons justifiant le recours à la procédure de comparution à délai différé, en indiquant s'il y a lieu les actes en cours dont les résultats sont attendus

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cr

613725a4cd5801467741f73f

Cassation

13 octobre 1998

13 octobre 1998

, et de la procédure subséquente ; "aux motifs qu'il résulte d'une attestation du procureur, que la défense avait eu en mains l'intégralité de la procédure avant l'annulation partielle de celle-ci par

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cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00335

Cassation

4 avril 2024

4 avril 2024

Si l'absence de motif sérieux justifiant la non-comparution ne peut en soi rendre un procès inéquitable, elle constitue un élément de poids s'agissant d'apprécier l'équité globale d'un procès (CEDH, [GC

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cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01634

Cassation

5 août 2020

5 août 2020

est de droit si celle-ci ou son avocat en fait la demande ; qu'en statuant en l'absence de M.

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cr

M. Y... déposait plaintec/X pour vol de deux VTT

613725eccd58014677421967

Cassation

20 juin 2001

20 juin 2001

. ; qu'en suite d'un réquisitoire supplétif du 24 novembre 2000, ils ont été mis en examen le même jour ; qu'ils demandent que soit prononcée l'annulation des interrogatoires de première comparution et

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02522

Cassation

2 novembre 2017

2 novembre 2017

B... et Ahmed C..., la cour a, par arrêt incident du 14 décembre 2016, donné acte à la défense de son refus de passer outre à l'absence de ces deux témoins, rejeté la demande de renvoi de la défense au

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01176

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

Z... ; "alors qu'en matière de détention provisoire, la comparution personnelle de la personne concernée est de droit si celle-ci en fait la demande en même temps que la déclaration d'appel ; que cette

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cr

61372612cd58014677422c2c

Cassation

22 mars 2000

22 mars 2000

incident, a rejeté les conclusions de la défense tendant à ce qu'il lui soit donné acte de ce que des témoins étaient demeurés dans la salle après appel de leur nom et pendant le débat suscité par l'absence

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cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00992

Cassation

17 juin 2026

17 juin 2026

[D], alors : « 1°/ qu'en matière de détention provisoire, la comparution personnelle de la personne concernée est de droit si celle-ci ou son avocat en fait la demande ; que la demande de comparution

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02452

Cassation

19 septembre 2017

19 septembre 2017

Z... et le fait que l'annulation de l'interrogatoire de première comparution initialement prévu à Nancy n'avait pour seul motif que l'état de santé du mis en examen interdisant tout transfèrement ; mais

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cr

613725f5cd58014677421db0

Cassation

5 mars 2002

5 mars 2002

D 84 p. 3, la mention du juge en fin de page, à compter de " il y a un progrès par rapport à votre première comparution puisque vous admettez enfin être descendu de voiture, Néanmoins " ; que la Cour,

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cr

6137264ecd58014677424871

Cassation

10 décembre 2003

10 décembre 2003

personne poursuivie, à peine d'irrecevabilité, doit présenter dans le délai de six mois suivant la notification de sa mise en examen, toute demande d'annulation de son interrogatoire de première comparution

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cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00682

Cassation

11 mai 2021

11 mai 2021

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a écarté l'exception de nullité tiré de l'absence de notification du droit au silence, alors : « 1°/ qu'à la suite de la déclaration d'inconstitutionnalité

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cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01599

Cassation

19 décembre 2023

19 décembre 2023

L'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence. 10.

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ECLI:FR:CCASS:2017:CR01402

Cassation

23 mai 2017

23 mai 2017

de première comparution de MM.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02743

Cassation

10 octobre 2017

10 octobre 2017

Z... a refusé sa comparution en visio conférence ; que par courrier du 4juillet 2017 son avocat, sollicitant le renvoi de l'affaire en vue de la comparution de son client hors visio conférence, a fait

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ECLI:FR:CCASS:2017:CR01129

Cassation

19 avril 2017

19 avril 2017

ce jour ; "1°) alors qu'en matière de détention provisoire, la comparution personnelle de la personne concernée est de droit si celle-ci ou son avocat en fait la demande ; que même lorsqu'elle a, au

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cr

61372542cd5801467741c488

Cassation

14 décembre 1993

14 décembre 1993

. ; "aux motifs insuffisants dans le rapport du conseiller où il n'a pas été mentionné l'absence de pièces substantielles aux droits de la défense au dossier ; le réquisitoire introductif, l'interrogatoire

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cr

61372671cd580146774259d7

Cassation

27 novembre 2001

27 novembre 2001

personnelle des parties ; qu'il n'y a pas lieu d'ordonner la comparution personnelle de François B... ; que l'intéressé a déposé un mémoire circonstancié ; qu'il n'est pas fondé à invoquer que son absence

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