déclaration d'appel de Mme [E] [Y] par voie électronique le 24 février 2025 ; Vu la convocation des parties par le greffe pour l'audience de mise en état du 16 octobre 2025 pour qu'elles s'expliquent sur l'absence

[B] [K] par voie électronique le 24 février 2025 ; Vu la convocation des parties par le greffe pour l'audience de mise en état du 16 octobre 2025 pour qu'elles s'expliquent sur l'absence de conclusions

mise en état assisté de Juliette GUILLOTIN, Greffier, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 26/00021 - N° Portalis DBVF-V-B7K-GYKJ, Vu les conclusions

[J] [O], Vu les dernières conclusions d'incident déposées le 17 avril 2026 par la Selarl [1], es qualité de liquidateur judiciaire de la société [2], qui demande au conseiller de la mise en état de

Le 20 mars 2026, un avis de caducité de la déclaration d'appel a été rendu en raison d'une absence de conclusion dans le délai de 2 mois à compter du 22 décembre 2025, en application de l'article 906

de transmission du dossier au Commissaire du Gouvernement lorsque le président de la formation du jugement n'a pas transmis le dossier au Commissaire et que ce dernier n'a pas prononcé de conclusions

28-08-05-02 ELECTIONS - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - POUVOIRS DU JUGE - MOYENS -Protestation dirigée contre les opérations d'un premier tour sans résultat - Irrecevabilité en l'absence

Y..., les conclusions de M. Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon 14 novembre 1989), que M.

Par message électronique du 8 avril 2025, elle l'a invitée à présenter ses observations sur la caducité de l'appel en l'absence de conclusions d'appel déposées dans le délai de l'article 906-2 du code

orales sans support écrit tendant à voir reconnaître deux irrégularités du procès verbal entraînant sa nullité ; mais que la juridiction de proximité n'est ainsi pas valablement saisie, en l'absence

les modalités sur lesquelles aucun accord n'a pu intervenir peuvent être fixées par une décision du juge judiciaire, le recours au vote électronique ne peut être ordonné par le juge judiciaire en l'absence

Par avis du greffe en date du 22 janvier 2026, l'appelant a été invité à s'expliquer sur la caducité de l'appel en l'absence de conclusions de sa part.

à cette audience du conseil de l'appelant qui s'est dessaisi du dossier ; Vu l'absence de conclusions des parties dans ce dossier.

janvier, 13 et 24 mars 2026 par les sociétés la ligne verte, SMABTP, SMA et Procept, Vu l’absence de conclusions d’incident de la compagnie Leader underwrinting, Vu les débats à l’audience tenue le 27

[Z] [T] par voie électronique du 20 novembre 2025 ; Vu la convocation des parties par le greffe le 9 mars 2026 à l'audience de mise en état du 2 avril 2026 pour qu'elles s'expliquent sur l'absence de

pas conclu par écrit, précisant que les causes de l'omission ont été réglées et sollicitant qu'il soit constaté le désistement de Mme [O] [S] ; Vu les observations orales du ministère public, en l'absence

Aladjidi, Auditeur, - les observations de la SCP Bachellier, Potier de la Varde, avocat de la SARL "Le Grand Sud", - les conclusions de M.

Lors de l'audience du 3 mars 2020, la Cour a soulevé d'office une difficulté procédurale autre que l'absence d'effet dévolutif tenant à une déclaration d'appel total, en relevant que les conclusions de