Par conclusions notifiées par RPVA le 23 novembre 2025, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble 2 rue Corneille demande au tribunal de : - débouter Madame [N] [K] de ses demandes, - dire qu’elle

tout syndicat de copropriétaires, un conseil syndical assiste le syndic et contrôle sa gestion. (…) Le conseil syndical peut se prononcer, par un avis écrit, sur tout projet de contrat de syndic.

Mme [M] est le syndic bénévole représentant le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 3] (ci-après le SDC).

X..., propriétaire de lots, a fait assigner le syndicat des copropriétaires de l'immeuble La Lauzière Saint-Charles et la société Le Terroir, syndic de copropriété, en nullité d'assemblées générales tenues

propriétaire conserve cette qualité à l'égard du syndic », pour en déduire qu'en l'absence de preuve de cette notification par lettre recommandée avec accusé de réception, c'est à bon droit que le syndic

X... a assigné le syndicat en annulation de cette décision ; Attendu que M.

Cette notification est réalisée par le syndic dans le délai d'un mois à compter de la tenue de l'assemblée générale.

Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble La Résidence fait grief à l'ordonnance de déclarer partiellement expropriée la parcelle figurant au cadastre sous le n° [...] , alors : « 1°/ qu'en l'absence

Sainte-Catherine à Honfleur (Calvados), agissant en la personne de son syndic, M.

La SAS IMMO DE FRANCE COTE D’AZUR, le syndic du syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier litigieux a adressé aux copropriétaires le 28 janvier 2022 une convocation à une assemblée générale

Par exploits du 14 août 2024, Mme [J] [W] a assigné le syndicat des copropriétaires [Adresse 7], pris en la personne de son syndic en exercice la société FOSSAC SYNDIC, et la société FOSSAC SYNDIC devant

représenté par son syndic [1], CONDAMNER le syndicat des copropriétaires [Adresse 4], représenté par son syndic [1] à verser à M.

N° RG 25/01060 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PUOX LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 18 Mai 2026 DEMANDEUR: Syndicat de copropriétaires [Adresse 2] Ayant pour syndic SAS FONCIA

Le SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES produit les lettres recommandées avec accusés de réception des quatre notifications.

Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble a pour syndic la société Serres immobilier. 2.

de connaissance, par la SCI Local Invest 1, de la motivation, de l'objet et de la finalité de cette ordonnance ou, en d'autres termes, à l'existence d'un grief résultant pour la SCI de l'absence de notification

Dans ses dernières conclusions transmises par voie électronique le 12 mars 2025, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 5], réprésenté par son syndic en exercice, la SAS 31 IMMOBILIER,

devaient être votées (désignation des membres du conseil syndical, du syndic, approbation des comptes, 2022 et 2023, voté du budget prévisionnel, etc.), - qu’il appartenait au syndic d’agir en conséquence