date du 8 novembre 2002, qui, infirmant sur le seul appel de la partie civile l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction, les a renvoyés devant le tribunal correctionnel du chef de violences

Julien, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 17 novembre 2005, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à dix mois d'emprisonnement dont quatre avec

parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RIOM, en date du 25 novembre 1997, qui, dans l'information suivie sur leur plainte contre personne non dénommée pour violences

R..., contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 14 novembre 2016, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 5 avril 2016, n°15-83.961) pour violences aggravées

de leur envoi, le tribunal a ajouté à la loi une condition qu'elle ne prévoit pas, violant les articles L.121-6 du code de la route, 537 et 591 du code de procédure pénale. 6.

[Y] [M] et Mme [U] [Q] des chefs de violences, conditions de travail ou d'hébergement contraires à la dignité humaine, rétribution inexistante ou insuffisante d'une personne vulnérable ou dépendante, emploi

celle-ci à Johnny Z... devenu depuis son petit ami, les aveux partiels du prévenu devant les enquêteurs et la concordance des détails alors donnés par ce dernier avec ceux évoqués par Sarah Y..., l'absence

contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBÉRY, chambre correctionnelle, en date du 26 mai 2016, qui, pour violences aggravées, l'a condamnée à trois ans d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve

provocateur de la victime montre qu'elle était consentante et qu'en tout cas Stéphane X... ne pouvait être conscient qu'elle ne l'était pas ; qu'il est vrai que le comportement de Martine Y... a initialement

222-23, 222-24, 222-29, 222-30, 222-44, 222-45, 222-48, 313-1 du Code pénal et de l'article 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a prononcé la mise en accusation d'Huseyn X..., de violence

28 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable d'avoir exercé une atteinte sexuelle avec violence

l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - DE LUCA Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, du 13 juin 1997, qui, après relaxe du chef du délit de violences

mort sans intention de la donner, a requalifié les faits en homicide involontaire, ordonnant le renvoi de Bernard Y... devant la juridiction correctionnelle ; "aux motifs que "l'incrimination de violences

Alain contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 13 janvier 1989 qui, après l'avoir déclaré coupable de la contravention de coups ou violences volontaires

El Akil, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 22 mai 2006, qui, pour violences aggravées et infractions à la réglementation sur les chiens d'attaque, de garde

le tribunal a donné des faits de la cause un exposé auquel la Cour se réfère expressément et dont il résulte que Norbert Y... a, dans le cadre d'une information ouverte contre Jean B... du chef de violences

Pierre, 1) contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, du 20 septembre 1994, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de violences avec arme, a déclaré irrecevable sa

et contre personnes non dénommées des chefs de complicité de violences et de non-assistance à personne en danger, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article