nouveau en arrêt de travail que la caisse primaire d'assurance maladie a refusé, dans un premier temps, de prendre en charge ; qu'il a été licencié pour faute grave, le 6 mars 1997, au motif que son absence

gravement à la bonne marche de l'entreprise.

de toute faute de l'entreprise, le contrat devait recevoir exécution ; que le cas échéant, et dans l'hypothèse où elle estimait que le comportement de l'entreprise était fautif, Madame Z... devait procéder

à la bonne marche de l'entreprise existait au sein de ladite agence, que les dissensions constatées étaient imputables à M.

Chaque fois que l'on vous indiquait la marche à suivre, vous aviez toujours une bonne raison de ne pas l'appliquer. La production et la productivité n'étaient pas satisfaisantes.

Aux termes de l'article 6.2 du règlement de la consultation du marché en litige : " Les entreprises sont invitées à remettre d'emblée leur meilleure offre.

Elle a été licenciée le 23 janvier 2006 avec dispense de préavis après entretien préalable du 18 janvier 2006 pour attitude d'opposition systématique aux modalités de fonctionnement normal de l'entreprise

Lorsqu'une entreprise candidate à l'attribution d'un marché public demande la réparation du préjudice né de son éviction irrégulière de ce dernier, il appartient au juge de vérifier d'abord si l'entreprise

Estimant que Mme Z...ne respectait pas les consignes données et perturbait la bonne marche de l'entreprise, Mme X...la licenciait le 31 juillet 2006.

L... et de Mme J..., qu'elle était apte à gérer son commerce et que ses absences ponctuelles ne nuisaient pas à la bonne marche de celui-ci ; que le pouvoir donné par Mme B... épouse T... à sa mère, Mme

au bon climat du service et portait atteinte aux personnes et aux valeurs de l'entreprise et générait des désorganisations au niveau de l'agence et du service commercial, ce qui pouvait constituer une

Ces derniers en effet ne font pas état de nuisances particulières.

A ce propos il n'est pas inutile de rappeler le principe que nul ne doit causer à autrui un trouble anormal de voisinage et que les juges du fond doivent rechercher si les nuisances, même en l'absence

L'absence de nuisance attestée par les nouveaux propriétaires de l'appartement de M.

L'ordonnance entreprise sera donc confirmée en ce qu'elle a rejété la fin de non-recevoir tirée de leur absence d'intérêt à agir.

lien de causalité ; - condamner sur le principe la Sci de Dyane à lui payer le solde du marché intervenu entre les parties ; - confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a retenu la somme de 5,987,13

Postérieurement à la désignation de Monsieur [W] [Y], le marché a été attribué à l’entreprise générale GENERE.

Ces propos ont choqué votre auditoire et instauré un trouble très important, préjudiciable à la bonne marche de l'entreprise.

à lui verser le montant estimé à 10 % du marché pour pratique commerciale trompeuse et comportement déloyal nuisant à l’égalité de traitement des candidats ; 4°) de mettre à la charge de la communauté

- Construction n'ayant besoin d'aucune réparation : COEFFICIENT 1,20 ; / ÉTAT D'ENTRETIEN Assez bon - Construction n'ayant besoin que de petites réparations : COEFFICIENT : 1,10 (…) ».