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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 8 SECTION 3
66878cd105d6f7f678d490f6
4 juillet 2024
4 juillet 2024
susvisées, fondées sur l'abus de saisie, sont donc recevables.
Source officielleChambre 11 Cabinet 1
6977d61fcdc6046d47cd5264
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Concernant l’abus de saisie invoqué par la SA MMA IARD, elle prétend que l’instance introduite par cette dernière n’a plus de raison d’exister en raison de la mainlevée de la saisie, ajoutant qu’elle ne
Source officielleJEX
6960179fcdc6046d47abf3a3
6 janvier 2026
6 janvier 2026
du code des procédures civiles d'exécution, le juge de l'exécution a le pouvoir d'ordonner la mainlevée de toute mesure inutile ou abusive et de condamner le créancier à des dommages-intérêts en cas d'abus
Source officielleJ.E.X.
6686fc41e74459e0c7edcddf
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Sur la demande de dommages et intérêts pour abus de saisie : En application de l'article L121-2 du Code des procédures civiles d'exécution, le juge de l'exécution a le pouvoir d'ordonner la mainlevée
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
653b59b3502b828318c4e58e
26 octobre 2023
26 octobre 2023
[I] la somme de 1 000 euros au titre de l'abus de saisie ; débouté Mme [K] de sa demande reconventionnelle de dommages et intérêts pour procédure abusive ; condamné Mme [K] à payer à M.
Source officielleciv2
60794d0b9ba5988459c47e73
28 juin 2001
28 juin 2001
Y... au paiement de dommages-intérêts pour abus de saisie ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu que M.
Source officielle1ère Chambre
65bbca059721cd1c6a2d4dba
1 février 2024
1 février 2024
En réalité, la saisie-attribution a été faite dans le but de lui nuire ce qui caractérise parfaitement l’abus de saisie.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200177
20 janvier 2011
20 janvier 2011
de droit des saisies pratiquées ; AUX MOTIFS QUE la Sarl Schiocchet estime qu'elle a été victime d'un abus de saisie de la part de la SA Compagnie Française de Transport Interurbain ; qu'au 11 octobre
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210870
5 décembre 2019
5 décembre 2019
et 5) ; ALORS QUE le juge de l'exécution a le pouvoir d'ordonner la mainlevée de toute mesure inutile ou abusive et de condamner le créancier à des dommages-intérêts en cas d'abus de saisie ; qu'en se
Source officielleJex
65a582f4919da7c4f17858d9
12 janvier 2024
12 janvier 2024
, -Ordonner la mainlevée de la saisie-attribution litigieuse, -Laisser à la charge de la défenderesse les frais d’exécution, -Condamner la défenderesse à une somme de 300 euros au titre de l’abus de
Source officielleJ.E.X.
6686fc42e74459e0c7edcdfc
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Sur la demande de dommages et intérêts pour abus de saisie: En application de l'article L121-2 du Code des procédures civiles d'exécution, le juge de l'exécution a le pouvoir d'ordonner la mainlevée de
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
67ef6e2147c7caf29d4c4f87
3 avril 2025
3 avril 2025
[C] de leur demande à titre de dommages et intérêts pour abus de saisie ; - condamné Mme [B] et M.
Source officielleJEX DROIT COMMUN
670eadd31c3411ff3451e3dd
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Au soutien de ses prétentions le demandeur fait valoir qu’il n’est débiteur d’aucune pension alimentaire et que Madame [F] s’est rendue responsable d’un abus de saisie.
Source officielleJEX
66a7ef40b9f14d1b77641c79
16 juillet 2024
16 juillet 2024
[K] à payer à la société AXA France IARD la somme de 6.000 € à titre de dommages-intérêts pour abus de saisie ; - CONDAMNER M.
Source officielleJEX DROIT COMMUN
686423880bb2f8a66ca5f455
1 juillet 2025
1 juillet 2025
La SAS EOS FRANCE a donc ce faisant, commis un abus de saisie caractérisé par la soudaineté et l’absence de mainlevée alors que la créance était sérieusement contestable.
Source officielleChambre 1-9
653b5887502b828318c4e218
26 octobre 2023
26 octobre 2023
[W] au paiement de la somme de 1 000 euros à titre de dommages et intérêts pour abus de saisie ; ' rejeté les autres demandes ; ' condamné M.[W] aux dépens.
Source officielleJEX
6696cbc69a603a69291520a6
11 juillet 2024
11 juillet 2024
ou abusive et de condamner le créancier à des dommages-intérêts en cas d'abus de saisie.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C200424
14 avril 2022
14 avril 2022
qu'il revient au juge de caractériser, de nature, à elle seule, à faire dégénérer la mesure en abus ; qu'en déduisant automatiquement l'abus de saisie de sa nullité, sans caractériser la faute de nature
Source officielle3ème Chambre
6618cf107935f50008be4371
11 avril 2024
11 avril 2024
Il en déduit que la saisie-attribution doit être annulée pour abus de droit d'user des moyens de recouvrement, et qu'en tout état de cause la mainlevée doit être ordonnée pour cause d'abus de saisie, subsidiairement
Source officielleJ.E.X.
6686fc43e74459e0c7edce1e
2 juillet 2024
2 juillet 2024
dette par 23 mensualités de 30 € et une 24ème pour le solde dû; -condamner Mme [J] [V] à payer à Mme [M] [S] et M [C] [Y] la somme de 720,03 € pour abus de saisie ; -ordonner la compensation entre les
Source officiellePage 2 sur 1871