que dans le cadre d'une question du premier assesseur à l'accusé, il a été demandé à l'accusé qui éprouve des difficultés d'audition et qui se présente devant la cour d'assises sans aide auditive, s'il

Par ordonnance du 25 juin 2014, le juge d'instruction de Rouen a mis en accusation M.

FABIANI et THIRIEZ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : VILLALONGA Bensirlao, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation

s'opposer à cette audition, que le président a alors décidé qu'il sera statué par la suite sur cette demande d'audition et qu'au stade des débats auquel le président a saisi la Cour, le défenseur de l'accusé

et partie civile, Mme X..., épouse A..., fille de l'accusé et partie civile, Mme B..., épouse X... et épouse de l'accusé, Melle X..., fille de l'accusé, lesquelles ont, une fois les formalités de l'article

tendant au prononcé du huis-clos partiel déposée juste après le tirage au sort des membres du jury au moment de l'interrogatoire de l'accusé sur les faits qui lui étaient reprochés ; "aux motifs que

de multiples reprises, menacée avec une arme, bâillonnée et entravée à l'aide de rubans adhésifs et de menottes, en ayant enfoncé de force une bouteille dans sa bouche, en lui ayant fait inhaler de l'acide

.; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE SOGEA SUD-EST, venant aux droits de la SOCIETE SOBETREL, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE

Pierre, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 1er avril 1992, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du département du VAL D'OISE sous l'accusation

a renvoyé X... devant la cour d'assises sous l'accusation de viols, commis courant 1982 et 1983, sur mineure de 15 ans par ascendant légitime ; " alors que, si la chambre d'accusation apprécie souverainement

Par ordonnance du 14 septembre 2016, le juge d'instruction a mis en accusation M. I... devant la cour d'assises de la Gironde pour des faits de viols aggravés sur la personne de sa fille L...

et son conjoint ; qu'en l'espèce, l'alliance ayant motivé l'absence de prestation de serment concerne non pas l'accusé, mais son père et sa mère ; que, dans ces conditions, les témoins acquis aux débats

ni de ses alliés au même degré ; que l'alliance est le lien établi par le mariage entre l'un des conjoints et les parents de l'autre ; que Madeleine Y... étant l'épouse de Henri X..., père de l'accusé

10) L'accusé X... est-il coupable d'avoir, en Gironde courant 1992, commis sur la personne de Y..., par violence, contrainte ou surprise, des actes de pénétration sexuelle ?

juges du fond, que la société Socrematic, dont la responsabilité contractuelle a été recherchée par la société Clecim à l'occasion d'un contrat de "lavage des buées" provenant du décapage des tôles d'acier

fait l'objet d'un arrêt de renvoi de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES en date du 29 mai 1997, que l'affaire a déjà été audiencée le 19 mai 1999, qu'elle a fait l'objet d'un renvoi

, après que les débats devant la chambre de l'instruction se sont déroulés à l'audience du 16 août 2004, en l'absence de l'accusé et d'un défenseur représentant celui-ci ; "aux motifs qu'eu égard aux

François, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NIMES, du 27 juin 1997 qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du GARD sous l'accusation de viols sur mineure de 15 ans par personne