Il notifiera les copies de son rapport aux parties intéressées telles que précisées à l'article 4 de la présente ordonnance, le cas échéant, avec leur accord, sous forme électronique.

Cependant, sans être utilement contredite sur ce point, la société Grenelle Hôtel expose qu'elle n'a aucun lien capitalistique avec le groupe Accor mais fait seulement partie de son réseau, dans le cadre

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société GRAND GARAGE DE GRENELLE, société anonyme dont le siège social est ... (15e), représentée par

La société ENR Grenelle Habitat a pour activité le conseil en énergie renouvelable et éco-habitat ainsi que l'achat et la vente de tous produits non réglementés.

La société civile immobilière (SCI) Grenelle, sise 8 rue Honoré de Balzac à Tours (37), est propriétaire d'un appartement situé au 53 boulevard de Grenelle à Paris (15ème).

de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/06619 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5K4L N° MINUTE : 12 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 10 janvier 2025 DEMANDERESSE Association SAINT THOMAS DE GRENELLE

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 janvier 2024, la société BELLECHASSE GRENELLE, représentée par la SAS EIF, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations

Article 2 : L'Etat versera à la SCI Bellechasse Grenelle la somme de 1 200 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires en réplique, enregistrés les 20 avril 2021, 22 juillet 2021, 10 février 2022 et 30 juin 2023, la SCI 103 Grenelle, représentée par Me Schiano

Mais contrairement à ce que prétend l'association ADPA, cet accord d'entreprise ne concerne ni la durée du travail, ni l'organisation du temps de travail, ni les salaires.

d'Etat : - annule le jugement du 5 mars 1986 par lequel le tribunal administratif de Paris a ordonné le sursis à l'exécution de la délibération du 25 novembre 1985 par lequel le conseil de Paris a accordé

SNC 55 GRENELLE, représentée par Me Charles-edouard FORGAR de la SELARL LARGO AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0112 - N° du dossier E000G79O ORDONNANCE DE RADIATION (TOUTES CAUSES)

général : S 11/08714 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Mai 2011 par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire- de LONGJUMEAU section commerce RG n° 09/01388 APPELANTE SAS GRENELLE

de la liquidation ; - la créance en cause n'est pas fondée, le recteur de l'académie de Toulouse ayant opéré des retenues sur salaire et prononcé sa radiation des cadres alors qu'il aurait dû lui accorder

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2004/009139 du 27/04/2005 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'AMIENS)Madame Athéna X..., "es-qualités d'héritière de Monsieur Lionel X.

X..., né le 1er janvier 1944,engagé le 3 septembre 1987 par la société Grenelle service en qualité de chauffeur-livreur, a été victime d'un accident de travail le 14 mai 2007 et a été en arrêt de travail

_____ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Greenflex

PATRIMOINE INDIVIS [Localité 7] GRENELLE [Adresse 6] [Localité 4] Madame [D] [Y] [Z] [Adresse 2] [Localité 5] représentées par Maître Nicolas LAURENT BONNE de la SELARL LBA, avocats au barreau de PARIS

La Sci Grenette Investissement a engagé une action en référé afin d'obtenir une expertise.

prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Frédéric JEANGIRARD, avocat au barreau de PARIS, toque : E0967 INTIMÉE SAS GREENFLEX