ne puisse plus être contestée, sauf vice du consentement ; Qu'ayant constaté que Mme Y... avait interjeté un appel général et que les conclusions déposées par les parties ne comportaient pas d'acquiescement

DIT que chaque époux conservera la charge de ses propres dépens ; DIT qu'il appartiendra à la partie qui a le plus intérêt de signifier à l'autre partie la présente décision, mais RAPPELLE que l’acquiescement

Dit que chaque époux conservera la charge de ses propres dépens ; Dit qu'il appartiendra à la partie qui a le plus intérêt de signifier à l'autre partie la présente décision, mais Rappelle que l’acquiescement

Dit qu'il appartiendra à la partie qui a le plus intérêt de signifier à l'autre partie la présente décision, mais Rappelle que l’acquiescement exprès et écrit de toutes les parties peut rendre, sans frais

B... conclut au rejet de cette requête au motif que les parties ont acquiescé à l'arrêt, ce dont il justifie ( ) ; qu'une erreur a été commise, en l'occurrence, dans le dispositif de l'arrêt rendu le 8

enfants ; Dit que les dépens seront à la charge de Mme [F] [K] ; Dit qu'il appartiendra à la partie qui a le plus intérêt de signifier à l'autre partie la présente décision, mais Rappelle que l’acquiescement

qu'après épuisement des voies de recours ; qu'en fixant le montant de la rente viagère allouée à titre de prestation compensatoire à 1200 euros, et ce à compter du jugement entrepris, sans constater d'acquiescement

Aux termes de l'article 408 du code de procédure civile, l'acquiescement à la demande emporte reconnaissance du bien-fondé des prétentions de l'adversaire et renonciation à l'action.

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la fin de non-recevoir opposée par la défense : Attendu que la SCP Ménard et Scelle-Millet soutient que le pourvoi est irrecevable en raison de l'acquiescement

charges du 7 février 1974 de manière erronée, dans un sens contraire à la réalité, - constater qu'elle a sollicité et obtenu l'autorisation préalable du maire de Claye-Souilly, d'une part, et l'acquiescement

lors de recevoir l'intervention volontaire de Monsieur [D] [E] et Madame [Y] [E], agissant tous deux en qualité d'héritiers de feue leur mère [F] [B], à la présente procédure, de constater leur acquiescement

à la décision ; Que l'intimée avait donc la possibilité d'étendre son appel incident aux dispositions relatives au divorce jusqu'à la clôture de la procédure ; Qu'en conséquence, à défaut d'acquiescement

compter de l'expiration du délai de réponse.

charges du 7 février 1974 de manière erronée, dans un sens contraire à la réalité, - constater qu'elle a sollicité et obtenu l'autorisation préalable du maire de Claye-Souilly, d'une part, et l'acquiescement

063431776 dès lors que devant l'EUIPO, elle a restreint sa démonstration de preuve d'usage aux services considérés comme effectivement utilisés par le tribunal ; Considérant cependant, que l'acquiescement

MUSIC GROUP) - dire et juger que le bail du 31 mars 2008 a pris fin le 31 mars 2011 par l'effet du congé délivré le 21 septembre 2010 ; - constater que la fin du bail a fait l'objet d'un acquiescement

conformément au calendrier arrêté lors d'une réunion organisée par les parties le 25 juin 2008 qui prévoyait la reddition de la sentence le 2 décembre 2008 ; que toutefois, rien ne vient démontrer l'acquiescement

Ils contestent par ailleurs avoir acquiescé à l'ordonnance.