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2 928 résultats pour « action contre la copropriété représentée par son syndic en exercice »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613720f4cd580146773efc5f

Cassation

20 juillet 1989

20 juillet 1989

personnalité civile différente de celle du syndic qui les représente ; qu'en s'abstenant de déclarer irrecevable, faute de qualité, l'action en recouvrement de charges de copropriété exercée, non pas par

Source officielle

Page 2 sur 147

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TJ

5ème chambre 2ème section

69d7fc61cdc6046d47af47d4

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Décision du 09 Avril 2026 5ème chambre 2ème section N° RG 23/14282 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3EW6 Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 3] à Paris (75014), représenté par son syndic en exercice,

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

63538883513cb5adff943737

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

RIMARIEN immatriculée au RCS de Bastia sous le numéro 449 270 404 représentée par son Gérant , Mr [G] [R] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 2] Représentée et assistée de Me Karine ALTMANN de la SELEURL

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

65b2107dc4cf860008dff656

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Aux termes de ses conclusions notifiées par RPVA le 5 octobre 2023, le syndicat des copropriétaires de la copropriété Efferve'sens, représenté par son syndic la société I-mmocoop, demande à la Cour de 

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CA

Cour d'Appel

6253c95abd3db21cbdd8809f

Appel

1 février 2006

1 février 2006

C... ès-qualités de syndic de la Copropriété de l'immeuble situé à NANTES - 22, rue de STRASBOURG et contre la Sté UAP, assureur du Syndicat de Copropriété et des copropriétaires dudit immeuble, aux droits

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6a173557cdc6046d47252c29

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

DE LA RÉSIDENCE [Adresse 2] - [Adresse 9] pris en la personne de son Syndic en exercice, la SARL [Adresse 10], domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 11] [Localité 6] représentée par Maître

Source officielle
CA

Chambre 1-7

66ff857da4ff9ec259c0942b

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

[Adresse 6] représenté par son syndic en exercice la SRL ARGENS IMMOBILIER, immatriculée au RCS de FREJUS sous le N° 445 294 622, dont le siège social est [Adresse 2], [Localité 7], poursuites et diligences

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CA

2ème Chambre

668f76c89b65e642c587852a

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Dans ses conclusions notifiées le 29 avril 2024 et signifiées le 2 mai 2024 à la SCI Extralex, le syndicat des copropriétaires de la copropriété [Adresse 13] représenté par son syndic en exercice demande

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300216

Cassation

18 février 2015

18 février 2015

; le jugement sera donc confirmé en ce qu'il a déclaré recevable l'action en contestation introduite par le syndicat des copropriétaires représenté par son syndic ; ET AUX MOTIFS ADOPTES QU'il ne résulte

Source officielle
CA

Chambre 1-7

6364ba9be405357f749ea6fd

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

* dit l'action oblique exercée par le syndicat des copropriétaires de la copropriété Villa Alicia représenté par son syndic en exercice, recevable et bien fondée.

Source officielle
TJ

Ctx Gal inf 10.000€

696556c4cdc6046d4710afdc

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

de copropriétaires de l’immeuble dénommé [9] sis [Adresse 2] et [Adresse 3], pris en la personne de son syndic en exercice l’EURL CITYA RIVE GAUCHE, immatriculée au RCS de BEZIERS sous le n° 523 986

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TJ

Ctx Gal inf 10.000€

697cc46bcdc6046d47453f28

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

de copropriétaires de l’ensemble immobilier dénommé CROIX DU LANGUEDOC représenté par son syndic en exercice CITYA RIVE GAUCHE [Adresse 6] [Localité 2] Représenté par Maître Nora ANNOVAZZI de l’ASSOCIATION

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CA

Chambre civile TGI

62ea106341b41fe2e9b5caa6

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

, - condamner la Régie Réunionnaise de Copropriété à payer au Syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 5] représenté par son syndic en exercice la société L'AGENE GERER IMMOBILIER la somme

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CA

2ème chambre section A

6274bce12799a9057d5dd19d

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Le syndicat des copropriétaires de la copropriété, est représenté par son syndic bénévole, Mme [Z] [V].

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TJ

3ème Chbre Cab A1

69d5572fcdc6046d477088a5

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

des Copropriétaires de la [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, la SAS SGIT GESTION, inscrite au RCS d’[Localité 2] sous le numéro 331 813 451 et dont le siège social est sis [Adresse 2]

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TJ

Chambre 1

69d983f1cdc6046d47d2a10f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

2] [Localité 1] Représenté par son syndic en exercice, la S.A.S.U FONCIA NORMANDIE, Immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n°394.288.401, [Adresse 3] [Localité 3] Représenté par Me Aurélie BLONDE

Source officielle
CA

Chambre 1-2

642fb56acece1704f5747377

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Or, il apparaît que cette action en référé a été initiée après une action exercée au fond, par acte d'huissier en date du 18 avril 2014, par le syndicat des copropriétaires, représenté par son syndic en

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

65321aa19e4ea48318f5ab85

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Elle fait valoir que le syndicat pouvait tout à fait exercer son action avant qu'elle perde son mandat de syndic en 2018 et que ni le conseil syndical, ni les copropriétaires n'avaient besoin de compétences

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6620b8d1bd6a8f00086abb6f

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

Par dernières conclusions notifiées le 13 juillet 2023, le syndicat des copropriétaires de la copropriété du [Adresse 3] représenté par son syndic en exercice la Sa Foncia Normandie et la Sa Foncia Normandie

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CA

Chambre 1-8

653a063cd0451e8318d0e907

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

par son syndic en exercice la SARL S.A.G., dont le siège est sis [Adresse 1], représentée par son gérant en exercice, domicilié en cette qualité au siège ès qualité sis [Adresse 2] représenté par Me

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