X... lors du refus d'obtempérer a été particulièrement dangereux ; que seule une peine d'emprisonnement est adaptée tant à la gravité des faits qu'à la personnalité de M.

plafond ou en couverture et vendu sur catalogue ; que le fabricant ignore, lors de la conception et de la fabrication, la destination que lui donneront ses acquéreurs, qui pourront le découper pour l'adapter

conséquences juridiques qui s'imposaient en retenant la culpabilité du prévenu et en le condamnant à la peine sus-énoncée, qui constitue une sanction bien proportionnée à la gravité des faits et bien adaptée

des premiers juges, que les courriers entre médecins versés au débat par le salarié ne démontrent en rien que l'entreprise n'a pas proposé un poste adapté à son handicap ; Qu'en statuant ainsi, alors

qui s'imposaient en retenant la culpabilité d'Abderrahmane X... et en prononçant la peine de quatre mois d'emprisonnement, qui constitue une sanction bien proportionnée à la gravité des faits et bien adaptée

Il est consulté sur les mesures d'adaptation des décisions arrêtées au niveau de l'entreprise spécifiques à l'établissement et qui relèvent de la compétence du chef de cet établissement. 13.

la loi du 10 juillet 1965, et que cette répartition des charges entre les deux fractions de lots séparés par l'effet d'une aliénation a, en l'absence de règlement de copropriété, été régulièrement adoptée

Le 1er septembre 2016, l'assemblée générale des copropriétaires a adopté à la majorité de l'article 24 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 une résolution ayant pour objet l' « adoption des adaptations

fondé sur une cause réelle et sérieuse et de la débouter de sa demande d'indemnisation pour licenciement abusif alors, selon le moyen : 1°/ que les juges du fond que ce soit par motifs propres et/ou adoptés

et que pour les gros embâcles, le grappin forestier était le matériel le plus approprié mais qu'un treuil sur un tracteur agricole pouvait être employé ; que le mémoire technique des dispositions adoptées

La société SNCF réseau fait grief à l'arrêt de dire que toutes les mesures d'adaptation de la décision centrale de pérennisation et d'extension de l'externalisation des activités de maintenance et travaux

;acquisition d'un logement mieux adapté était nécessaire pour permettre à la victime de bénéficier de manière pérenne d'un habitat adapté au handicap causé par l'accident, les juges du fond

sociale et les arrêtés interministériels formant le tarif interministériel des prestations sanitaires ; 2 / que l'article R.165-8 du Code de la sécurité sociale prévoit que lorsqu'aucun appareil adapté

Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que dans le cadre de sa politique de gestion de l'emploi, la société BNP Paribas a adopté

Z... et de la MAAF ; Attendu que pour retenir la responsabilité du GIE, l'arrêt relève, par motifs adoptés, que les fissurations des murs intérieurs et extérieurs de la maison ayant pour origine une

, alors, selon le moyen, qu'en présence d'un dommage corporel, le poste de préjudice indemnisant les frais de logement adapté couvre le surcoût financier d'acquisition d'un logement mieux adapté au handicap

aux préjudices subis par la victime et, par motifs adoptés, qu'au vu des éléments du dossier, il convient d'accorder la somme susvisée en réparation du préjudice financier de la partie civile

est particulièrement important, que ces éléments justifient pleinement la peine d'un an d'emprisonnement assortie d'un mandat d'arrêt prononcée en première instance ; "et aux motifs éventuellement adoptés

particulier de sécurité et de prévention de la santé, d'un contenu d'ailleurs sommaire- dont il a fait preuve dans la gestion des travaux du Garage Nation " (arrêt attaqué p. 7, 2) ; "et aux motifs adoptés

DIRE ET JUGER que l'employeur a manqué à son obligation de formation et d'adaptation de l'emploi.