Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Vu l'article 915 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, lorsqu'une affaire, radiée

, en application des dispositions de l'article 915 du nouveau Code de procédure civile, a été radiée du rôle puis rétablie sur l'initiative de l'intimée ; Attendu, qu'il est reproché à l'arrêt d'avoir

[D] de sa demande d'arrêt de l'exécution provisoire du jugement dont appel ; Vu l'ordonnance du 5 novembre 2020 par laquelle le conseiller de la mise en état a radié l'affaire au visa de l'article

Y..., intimé, a déposé sur le fondement de l'article 915, alinéa 3, du nouveau Code de procédure civile, des conclusions de rétablissement de l'affaire au rôle, sollicitant le prononcé de l'ordonnance

du rôle, M.

d'un jugement les condamnant à verser diverses sommes au profit de la société Esso Antilles Guyane (Essant), ayant omis de déposer leurs conclusions dans les quatre mois de leur déclaration d'appel, l'affaire

X... était illicite et ordonnant son expulsion ; que, faute par lui d'avoir conclu dans le délai de quatre mois, l'affaire a été radiée du rôle puis rétablie sur l'initiative de la SAFER qui a demandé

a été radiée du rôle par ordonnance du 23 mai 1991 ; que l'intimée a pris l'initiative de la faire rétablir en demandant que la clôture soit ordonnée et l'affaire renvoyée à l'audience pour être jugée

les écritures contradictoires des parties, a violé l'article 915, alinéa 3, du nouveau Code de procédure civile, ensemble les articles 16 et 783 du même Code ; Mais attendu qu'ayant relevé que l'affaire

.; que l'affaire a été radiée du rôle en application de l'article 915 du nouveau Code de procédure civile; que le Crédit agricole l'a faite rétablir en demandant que la clôture soit ordonnée et l'affaire

ordonnée et l'affaire renvoyée à l'audience pour être jugée au vu des conclusions de première instance ; qu'il en résulte que lorsque l'affaire a été radiée du rôle puis rétablie à l'initiative de l'intimé

À défaut, l'affairé est radié du rôle par une décision non susceptible de recours (...)

L'affaire a été rétablie au rôle le 24 juin 2008 sous le numéro 08 / 01047. Par ordonnance du même jour, le conseiller de la mise en état a ordonné d'office la radiation de l'affaire.

Le 31 août 2012, l'affaire radiée du rôle puis a été réinscrite au rôle de la juridiction.

que, à défaut d'accord entre les parties sur les conditions du bail dans un délai de trois mois à compter de l'arrêt, la cour sera saisie à nouveau à l'initiative de la partie la plus diligente ou l'affaire

[S] [I], en référé devant la première présidente de la cour d'appel de Chambéry afin de voir, sur le fondement de l'article 524 du code de procédure civile, l'affaire radiée du rôle de l'appel pendant

Le 11 janvier 2023 la SAS SSJ ENTREPRISES a fait assigner la SAS INKEDOR, en référé devant la première présidente de la cour d'appel de Chambéry afin de voir l'affaire radiée du rôle de la cour sur le

Au 1er janvier 2019, cette affaire a été transférée en l'état au pôle social du tribunal de grande instance, devenu tribunal judiciaire de Charleville-Mézières.

AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 25/07039 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQ2K [C] C/ CPAM DE LA [Localité 1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social

de la présente affaire ; ' reçoive l'appel formé contre l'ordonnance de référé (RG n°21/02046) rendue le 21 mai 2021, ' rejette la demande formée par M.