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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6079a8c09ba5988459c4ece5
26 février 1979
26 février 1979
Jean-Claude, exploitant depuis 1973 à LENS une agence matrimoniale dénommée "LE CLUB SAINT-JEAN", a fait paraître dans la presse, pour susciter des candidatures au mariage, des annonces de particulier
Source officiellecr
éesc/Martine X
6079a8519ba5988459c4ca94
28 septembre 1994
28 septembre 1994
pénale, contradiction de motifs : " en ce que la cour d'appel a renvoyé la prévenue des fins de la poursuites ; " aux motifs que la publicité incriminée, qui annonce "pour la première fois une agence
Source officiellecomm
613721c2cd580146773f6f8e
15 juillet 1992
15 juillet 1992
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I/ Sur le pourvoi n° B 89-20.321 formé par : Mme Estelle Y..., épouse X..., exploitant une agence
Source officiellecomm
Donne défautc/Mme Z
61372107cd580146773f0690
30 mai 1989
30 mai 1989
branches : Attendu que Mme X... reproche à l'arrêt attaqué (Toulouse, 12 mai 1987), d'avoir prononcé la nullité pour cause de dol du contrat de franchisage conclu avec Mme Z... pour l'exploitation de l'agence
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2023:C110143
15 février 2023
15 février 2023
d'un époux dans une agence matrimoniale durant le mariage constitue en toute hypothèse une faute de l'époux, la cour d'appel a violé l'article 242 du code civil ; ET ALORS, EN DERNIER LIEU, QU' en
Source officiellecomm
6079d36c9ba5988459c59145
21 février 1978
21 février 1978
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE (RENNES, 27 JANVIER 1976), COHEN, DIRECTEUR D'UNE AGENCE MATRIMONIALE, S'EST ADRESSE A LA SOCIETE HAVAS-ATLANTIQUE PUBLICITE
Source officielleother
6137269bcd58014677426fad
31 mars 2006
31 mars 2006
de son incarcération, il exerçait des activités, d'une part, de montage et de commercialisation d'opérations immobilières, d'autre part, de gestionnaire de patrimoine à travers des SCI, et enfin, d'agence
Source officiellecr
61372527cd5801467741b6c7
27 février 1992
27 février 1992
, que la marque "Kouros", déposée par la partie civile portait également d sur des activités d'éducation et de divertissement, la cour d'appel, qui ne pouvait assimiler ces activités à celles d'une agence
Source officielleciv2
60794c149ba5988459c449d5
10 mars 1982
10 mars 1982
MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ORDONNANCE ATTAQUEE, RENDUE PAR LE PREMIER PRESIDENT D'UNE COUR D'APPEL, QU'A LA DEMANDE DE MME X..., DU SYNDICAT NATIONAL PROFESSIONNEL DES CONSEILLERS MATRIMONIAUX
Source officiellesoc
6079b0c59ba5988459c5033f
28 janvier 1982
28 janvier 1982
SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 1351 DU CODE CIVIL; ATTENDU QUE M X..., QUI AVAIT TRAVAILLE DANS UNE AGENCE MATRIMONIALE DU 20 AVRIL AU 31 OCTOBRE 1976, AYANT APPELE DEVANT LE CONSEIL DE PRUD'HOMMES
Source officiellecr
6079a8c59ba5988459c4eda2
20 mars 2001
20 mars 2001
du 16 mai 1990 ; Attendu que, pour rejeter l'argumentation du prévenu soutenant que les contrats conclus en vue de la réalisation d'une telle analyse étaient distincts des contrats de courtage matrimonial
Source officielleCour d'Appel
6253c8ddbd3db21cbdd8677e
29 janvier 2003
29 janvier 2003
Elle fait éditer trimestriellement une revue intitulée "CONSOM'AGIR" dans laquelle elle a publié (n° 95 - mars - avril - mai 2000) les résultats d'une enquête effectuée dans six agences matrimoniales de
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110911
8 décembre 2021
8 décembre 2021
[D] une « assurance réussite » dans le cas où il ne contracterait pas une union stable à l'issue du contrat souscrit, par laquelle l'agence matrimoniale s'engageait à le proroger durant une année supplémentaire
Source officiellecomm
6137208ccd580146773eb781
3 février 1987
3 février 1987
quatrième branches : Vu l'article 1110 du Code civil ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, que le 6 juillet 1979, Mme Y... a cédé à Mme Z... la concession de l'exploitation d'une agence
Source officiellesoc
6137244dcd58014677414615
6 octobre 2004
6 octobre 2004
Y..., exerçant sous l'enseigne Cyana, par contrat à durée déterminée du 18 mai 1998 au 17 mai 1999, en qualité d'assistante commerciale, afin de créer une agence matrimoniale et de développer un club de
Source officielleciv1
613720decd580146773ef134
31 mai 1989
31 mai 1989
personne ne suffit pas à justifier l'obligation pour celle-ci de restituer la somme qu'elle a reçue ; Attendu que Mme Y... a souscrit le 1er avril 1982 un contrat de prestations de service auprès de l'agence
Source officiellecomm
613721accd580146773f5e60
18 février 1992
18 février 1992
X... s'est engagé, en qualité de franchiseur, à faire bénéficier la société Damy de son expérience "dans l'activité d'agence matrimoniale" ; que la cour d'appel a prononcé la résiliation du contrat aux
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00527
18 mai 2010
18 mai 2010
X..., a concédé la licence de la marque A..., dont il est titulaire, à la société Centre national de recherche en relations humaines (la société Z...), agence matrimoniale, au nom commercial A... qui exploite
Source officielleTARIFICATION
65a237817ca18b0008e57fad
12 janvier 2024
12 janvier 2024
délivré le 18 février 2022 et visé par le greffe le 4 avril suivant, la société [7], contestant son classement sous le code risque 93.0NC « Services personnels divers (y compris cabinet de graphologie, agences
Source officielleTARIFICATION
65a2377d7ca18b0008e57fab
12 janvier 2024
12 janvier 2024
délivré le 28 février 2020 et visé par le greffe le 17 mars suivant, la société [7], contestant son classement sous le code risque 93.0NC « Services personnels divers (y compris cabinet de graphologie, agences
Source officiellePage 2 sur 164