B justifie sa décision de retrait d'agrément pour l'exercice des fonctions de policier municipal.

Par une décision du 19 janvier 2024, le président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis a retiré cet agrément.

de la décision du 8 décembre 2025 par laquelle la présidente du conseil départemental de Maine-et-Loire a retiré son agrément d’assistante familiale, ensemble la décision du 9 février 2026 par laquelle

, a retiré l'agrément de la société Octave.

l'issue de cette période, le service de santé au travail satisfait à ces obligations, l'agrément lui est accordé pour cinq ans ; / 2° Soit modifier ou retirer, par une décision motivée, l'agrément délivré

, la suspension de l'exécution de la décision du 5 janvier 2024 par laquelle le président du conseil départemental du Finistère a retiré son agrément d'assistante familiale, ensemble de la décision du

d'appel de Marseille a annulé partiellement le jugement du tribunal administratif de Nice en date du 19 novembre 1996 et a annulé le retrait d'agrément prononcé à l'encontre de M.

B A, représenté par Me Jilm Michel-Gabriel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2022 par lequel le ministre de l'intérieur a retiré son agrément en qualité d'employé de club de

A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d’annuler l’arrêté du 1er octobre 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a retiré son agrément de policière municipale et de mettre à la

A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d’annuler l’arrêté du 1er octobre 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a retiré son agrément de policière municipale et de mettre à la

Aux termes du premier alinéa de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : « Quand une décision administrative, même de rejet, fait l'objet d'une requête en annulation ou en réformation, le

Aux termes du premier alinéa de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : « Quand une décision administrative, même de rejet, fait l'objet d'une requête en annulation ou en réformation, le

C A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 21 mars 2019 par laquelle le préfet de police des Bouches-du-Rhône lui a retiré son agrément d'agent de police municipale.

de Marseille a annulé la décision du 13 juillet 1983 par laquelle le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales des Bouches-du-Rhône a retiré à Mme X... son agrément d'assistante maternelle

de la Dordogne a retiré en urgence son agrément.

C B a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 6 février 2019 par laquelle le procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence a retiré son

précitées de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, a suspendu l'exécution de cette décision. 4.

S'il n'a pas été satisfait à cette injonction, l'agrément est retiré après avis de la commission consultative. () En cas d'urgence, l'agrément peut être retiré sans injonction préalable ni consultation

du 31 mars 2017, retiré à Mme Dikes son agrément d'assistante familiale.

, l'exécution de la décision du 17 août 2022 par laquelle le Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Douai lui a retiré son agrément en qualité d'agent de police municipale ; 2°) de