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25 204 résultats pour « allocation veuvage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2303743_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

Par un mémoire enregistré le 26 mai 2023, Mme C saisit en outre le tribunal du litige qui l'oppose par ailleurs à l'assurance retraite, concernant le refus de versement de l'allocation veuvage.

Source officielle

Page 2 sur 1261

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678ad5a35289c7662ca335c0

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

qu’en l’espèce, Madame [P] [D] a saisi le Tribunal de céans par courrier expédié le 23 juillet 2024 et reçu au greffe du pôle social le 02 août 2024 en contestation “d’une décision de rejet de son allocation

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Djamel X

6137261fcd580146774231c9

Cassation

13 mai 2003

13 mai 2003

Z..., l'allocation veuvage et les pensions dont elle peut bénéficier de la part des différentes caisses de retraites complémentaires auxquels son époux était affilié, s'agissant de prestations à caractère

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 2

65c3d9d5c432ce7d11a6fedb

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

PRETENTIONS DES PARTIES: Par courrier reçu au greffe le 10 janvier 2020 madame [Z] [P] a saisi le tribunal pour demander l’attribution par la Caisse d’Assurance Vieillesse (ci-après la CNAV) de l’allocation

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

68e897fc6d821fc8a3c656f4

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

PROCEDURE 1 - Monsieur [T] [M], né en 1933, est décédé le 7 décembre 2013. 2 - Le 14 février 2016, son épouse, Madame [S] [M], née en 1965, a saisi la [5] (en suivant, la [4]) d'une demande d'allocation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2404626_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

B A demande au tribunal d'annuler la décision du 26 juin 2024 par laquelle la caisse nationale d'assurance vieillesse a refusé de lui verser une allocation veuvage.

Source officielle
TA

Juge social

DTA_2402819_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

Suite à un contrôle de situation effectué par un contrôleur assermenté, ayant mis en évidence que l’intéressée avait omis de déclarer une partie de sa pension de réversion et de son allocation veuvage

Source officielle
TA

Magistrat Mme POUGET

DTA_2201325_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Elle soutient que : - elle est de bonne foi et ignorait son obligation de déclarer l'allocation veuvage qu'elle perçoit ; - le caractère précaire de sa situation financière fait obstacle au remboursement

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007802013

Admin. suprême

9 novembre 1990

9 novembre 1990

en connaître, sa demande dirigée contre la décision du 21 juillet 1989 par laquelle la caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (C.N.A.V.T.S.) lui a refusé le bénéfice de l'allocation

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007802021

Admin. suprême

9 novembre 1990

9 novembre 1990

pour en connaître, sa demande dirigée contre la décision du 20 juillet 1979 par laquelle la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS) lui a refusé le bénéfice de l'allocation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb12bd3db21cbdd8cc9e

Appel

12 novembre 2008

12 novembre 2008

Une allocation veuvage lui a été versée jusqu'en septembre 1989. Elle ajoute qu'au 1er septembre 2001, elle avait atteint l'âge de 55 ans et pouvait donc prétendre à une pension de reversion.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C200211

Cassation

4 février 2010

4 février 2010

intérêt au taux légal à compter du 1er octobre 2003 ; AUX MOTIFS PROPRES QUE Madame Evelyne Y... épouse Z... née le 1er septembre 1946, a perdu son mari le 20 septembre 1986 ; qu'elle a perçu une allocation

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100087

Cassation

30 janvier 2019

30 janvier 2019

pension alimentaire à son bénéfice, en sa qualité de conjointe survivante dans le besoin, du 3 juin 2014, date d'ouverture de la succession au 30 avril 2015 date qui précède le 1er versement de l'allocation

Source officielle
TA

Juge unique

DTA_2201161_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

de 6 910,35 euros au titre du revenu de solidarité active pour la période de juin 2019 à janvier 2021 généré par la mise à jour administrative de son dossier à la suite de la prise en compte de l'allocation

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007930224

Admin. suprême

30 décembre 1996

30 décembre 1996

." ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier qu'outre la pension de réversion de son mari et son allocation veuvage, Mme X..., qui est titulaire d'une carte de résident, perçoit des allocations

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C210098

Cassation

27 janvier 2022

27 janvier 2022

que le règlement de la majoration pour vie autonome à hauteur de 104,77 € par mois (valeur octobre 2015) ; alors que les ressources à prendre en considération pour la détermination du montant de l'allocation

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6610e5ee74ef9f00086f667e

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

a : - prononcé la radiation de l'instance engagée par Mme [T] dans le cadre d'un litige l'opposant à la Caisse nationale d'assurance vieillesse ( la caisse ) ayant rejeté sa demande d'allocation veuvage

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200169

Cassation

7 février 2013

7 février 2013

réparation du préjudice économique subi, et déclarer cette décision opposable au FGAO, l'arrêt du 12 mai 2011 énonce que Mme Z..., âgée de 27 ans au moment du décès de son mari, ne reçoit pas de rente ou d'allocation

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201600

Cassation

11 octobre 2012

11 octobre 2012

selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., demeurant au Maroc, a été déboutée de son recours à l'encontre d'une décision de la caisse régionale d'assurance maladie du sud-est lui refusant le bénéfice d'une allocation

Source officielle
CC

civ1

60794dbb9ba5988459c48a57

Cassation

8 novembre 2005

8 novembre 2005

Y... a demandé à la Caisse national d'assurance vieillesse (la caisse) , le 28 juillet 1995, en raison du décès de de son conjoint le 22 avril 1995, l'allocation de veuvage prévue à l'article L. 356-1

Source officielle