, une ordonnance autorisant des visites et saisies domiciliaires, pourtant curieusement identiques pour avoir la même motivation, sauf un paragraphe dans chaque ordonnance n'existant pas dans l'autre et

des causes du dommage et sur la part de responsabilité de chacune des banques, et que, partant, au regard de la connexité des demandes formées contre les deux banques, il est de l'intérêt d'une bonne

auraient porté sur des marchés publics, mais de ce qu'elles limitent l'intensité de la pression concurrentielle à laquelle auraient été soumises les entreprises, si elles s'étaient déterminées de manière

a saisi la juridiction prud'homale d'une demande d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, d'un rappel de salaire au titre d'heures supplémentaires et du remboursement des frais d'analyse

La cour d'appel a constaté qu'il ressortait du jugement rendu par le tribunal d'instance le 20 novembre 2015, non seulement que le tribunal avait analysé les moyens de Mme D...

Elles en déduisent qu'elles n'ont pas engagé leur responsabilité.

comptes n'a été communiquée aux parties ; qu'en faisant état des conclusions de ladite chambre régionale des comptes, la cour d'appel méconnaît les termes du litige dont elle était saisie, puisque chacune

, une ordonnance autorisant des visites et saisies domiciliaires, pourtant curieusement identiques pour avoir la même motivation, sauf un paragraphe dans chaque ordonnance n'existant pas dans l'autre et

d'elles ; que, dès lors, en jugeant que la saisine par la société Gefco Maroc d'une juridiction marocaine devait s'analyser en une renonciation tacite de la société mère française tant à la clause attributive

et en son agence de Papeete, la Société pour le développement et l'expansion du Pacifique, en son siège et en son agence de Papeete, la société SOCREDO, défenderesses au pourvoi principal, ont formé chacune

. 122-14-4 du Code du travail, alors, d 'autre part, qu'il résulte des lettres des 16 août et 6 septembre 1993, dont les termes ont été expressément repris par la cour d'appel, que l'employeur pour chacune

contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, du 18 décembre 1992 qui, pour infractions à la réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a condamné à 85 amendes de 250 francs chacune

Elles exposent que la nullité de l'acte rectificatif du 30 avril 2020 doit replacer les parties dans l'état où elles étaient avant sa conclusion et que seul l'acte de cession du 1er mars 2018 doit donc

Y... en exécution de son contrat de travail et décidé que celui-ci pouvait prétendre à une rémunération supplémentaire pour chacune d'elles en application de la loi du 2 janvier 1968, modifiée, que de

conciliation ; qu'à la suite d'une intervention ultérieure de l'inspecteur du travail, les trois salariées ont obtenu de leur employeur, en 2003, des promotions et des augmentations de salaires ; qu'elles

en étaient légitimement persuadées à raison des conseils dont elles s'étaient entourées, des réactions de certains universitaires, du nombre extrêmement limité de références à leur oeuvre dans la thèse

- Sur le pourvoi n° Q 98-11.836 formé par la société Colas Est, dont le siège est 6, rue André Kéner, 68014 Colmar Cedex, II - Sur le pourvoi n° Q 98-12.227 formé par la société Cochery Bourdin Chausse

avaient donné mandat à la société d'appliquer ; elles ne constituent pas l'expression d'un pouvoir hiérarchique des sociétés défenderesses mais s'analysent en recommandations visant à transmettre les