produits dans huits départements français, et qu'après rupture du contrat, chacune des deux sociétés a attribué à son cocontractant la responsabilité de cette rupture et a revendiqué, à son profit, l'antériorité

s'agissait "d'une communication de pièce massive effectuée... à une semaine de l'audience" en "violation délibérée du principe de contradiction" cependant que le litige depuis l'origine portait sur l'antériorité

à sa charge la preuve de l'antériorité de cet usage sur celui dont se prévalait M X..., quand ce dernier ne prouvait pas, ni n'offrait de prouver, depuis quelle date l'usage de ce nom, par lui-même ou

, que l'arrêt viole ainsi les dispositions de la loi du 31 décembre 1964, notamment en son article 4, alinéa 1er, alors que, d'autre part, le caractère distinctif acquis par la marque en vertu d'un usage

régularisation intervenue, qui, dénuée de tout effet rétroactif, permettait seule de considérer comme " valablement effectué " le dépôt de la marque Technolac ; qu'en refusant ainsi de consacrer l'antériorité

PROUVERAIT AINSI L'USAGE ANTERIEUR DE LA DENOMINATION, ALORS, SELON LE POURVOI, QUE DANS DES CONCLUSIONS RESTEES SANS REPONSE, LA SOCIETE FILOTEX A SOUTENU AVOIR FAIT ANTERIEUREMENT USAGE DE CETTE DENOMINATION

Caisse régionale de crédit agricole mutuel d'Alsace à la procédure d'exécution forcée, n'a pas statué sur les conséquences à tirer, en ce qui concerne les charges grevant cet immeuble, de la cession d'antériorité

renonciation par la société Radio Maurienne à continuer d'utiliser le nom commercial et l'enseigne MFM, à se prévaloir de la protection résultant de l'action en concurrence déloyale sur le fondement de l'antériorité

Alain X... prouve par le courrier du 8 février 1984 que c'est la Direction de la consommation et de la répression des fraudes qui lui a conseillé " l'antériorité de l'usage du nom " Cheval Blanc " dont

pour se placer ensuite, en 1996, dans son sillage en déposant deux nuances de rouge ; qu'en s'abstenant de répondre à ce moyen d'où il s'évinçait que la société Champagne Vranken justifiait d'une antériorité

étiquette beige pour se placer ensuite, en 1996, dans son sillage en déposant deux nuances de rouge ; qu'en s'abstenant de répondre à ce moyen d'où il s'évinçait que la société X... justifiait d'une antériorité

l'atteinte à leurs droits sur leur nom commercial et sur leur enseigne ; que les sociétés Le Fouquet's, invoquant notamment la marque Fouquet's déposée initialement le 26 avril 1968, ont contesté l'antériorité

d'éléments publicitaires proches d'une dénomination sociale antérieure aux fins de provoquer une confusion dans l'esprit de la clientèle, - qu'il (Monsieur Patrick X...) peut se prévaloir d'une antériorité

pourvoi, que si un propriétaire commercialise sa production viticole sous le nom "Château X", X étant le nom du lieudit du château, l'acquéreur de parcelles détachées du domaine ne peut pas utiliser l'usage

de diffusion ; que dans ses conclusions, la société LT Aqua + faisait valoir que la société Titanbagno n'avait jamais rapporté la preuve d'une quelconque antériorité d'utilisation ou d'usage des caractéristiques

l'utilité publique du projet qui vise à désenclaver des propriétés du hameau de et à l'absence d'autres solutions alternatives ; - aucune erreur manifeste d'appréciation n'a été commise dès lors que l'antériorité

de 50.000 F au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, * * * Sur les exceptions de procédure Considérant que l'assignation tend à voir protéger la marque "2=1" et à en interdire l'usage

Si les deux établissements ont communiqué sur l'organisation d'après-midi coquins', aucun des deux ne démontre une antériorité dans l'usage de cette formule au demeurant dépourvue d'originalité dans leur