abusif et d'avoir prononcé à leur encontre une amende civile, alors, selon le moyen : 1 / qu'une condamnation pour appel abusif suppose que soit établie l'existence d'une faute au stade de l'exercice

abusif alors, selon le moyen, que les juges qui prononcent une condamnation pour appel abusif doivent préciser en quoi l'appel est abusif ; qu'ils doivent relever en quoi le droit de discuter les prétentions

un arrêt unique, à payer deux fois des dommages-intérêts pour appel abusif ; qu'ainsi, en condamnant M.

parfaitement motivé, qu'ils n'avaient aucune chance d'en obtenir l'infirmation ; qu'il convient, ceux-ci ayant cru devoir faire appel, de les condamner à payer de nouvelles sommes pour appel abusif ;

A... font grief à l'arrêt de condamner la première à payer 5 000 euros de dommages-intérêts à Mme S... pour appel abusif, alors, selon le moyen, que le juge est tenu de caractériser en quoi l'exercice

dès lors qu'il est constaté que l'argumentation de l'appelant est, au moins en partie, fondée ; qu'en déclarant l'appel abusif, tout en constatant le bien-fondé de l'argumentation des appelants, qu'elle

X... pour appel abusif au seul motif qu'il avait invoqué par erreur l'effet dévolutif de l'appel, la cour d'appel a violé par fausse application l'article 559 du nouveau code de procédure civile ; Mais

et pour appel abusif ainsi qu'à une amende civile ; Attendu que, formé contre une décision qui, accueillant la fin de non-recevoir formée contre l'exception d'incompétence, n'a pas mis fin à l'instance

X... au paiement d'indemnités à titre de dommages-intérêts pour appel abusif ; que M. X... s'est ensuite désisté de son appel ; Attendu que M.

Z... la somme de 2. 000 € à titre de dommages et intérêts pour appel abusif ainsi qu'à une amende civile de 1. 000 € ; ALORS QUE s'il n'expose pas succinctement les prétentions respectives des parties

France à verser la somme de 10 000 euros à titre de dommages-intérêts pour appel abusif, l'arrêt rendu le 9 mai 2012, entre les parties, par la cour d'appel de Paris ; DIT n'y avoir lieu à renvoi ;

X..., associé majoritaire de ces sociétés, à payer 10 000 euros à titre de dommages et intérêts pour appel abusif, la cour d'appel a énoncé qu'ils ne formulaient pas de critique utile à l'encontre du jugement

ABUSIF : VU L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE POUR CONDAMNER LA SOCIETE ANONYME DES LABORATOIRES DU DOCTEUR PLANTIER A PAYER DES DOMMAGES-INTERETS POUR APPEL ABUSIF, LES JUGES DU FOND ONT

, STATUANT EN CETTE MATIERE, N'A PAS LE POUVOIR DE PRONONCER CONDAMNATION A DES DOMMAGES-INTERETS POUR APPEL ABUSIF OU DILATOIRE; QU'EN CONDAMNANT WAN HOI A PAYER DES DOMMAGES-INTERETS POUR APPEL ABUSIF

Y... à payer à Mme X... des dommages-intérêts pour résistance et appel abusifs, l'arrêt attaqué (Nancy, 17 novembre 1988) retient que la demande présentée par l'architecte, qui attend depuis quatre ans

le second moyen : Attendu que les époux Y... reprochent à l'arrêt attaqué (Orléans, 13 février 1985) de les avoir condamnés à payer 2000 francs aux consorts X... à titre de dommages-intérêts pour appel

devant les premiers juges et que ces derniers avaient rejeté par des motifs explicites ; Qu'en condamnant les époux X... à payer 1.000 ¿uros de dommagesintérêts pour appel abusif au seul motif que l'appel

ET VEXATOIRE, LA COUR D'APPEL A DEBOUTE LA SNIFI DE SA DEMANDE DE 1000 FRANCS DE DOMMAGES-INTERETS POUR APPEL ABUSIF, AU MOTIF QUE "LA MAUVAISE FOI DE LA SOCIETE APPELANTE NI SON INTENTION MALICIEUSE